Structures de réglementation

 

IRIS Extra 2016-2: Les médias de service public dans les pays de Transcaucasie

Auteurs: Ekaterina Abashina, Université d’Etat Lomonosov de Moscou

Publié: 13/07/2016

Après une présentation détaillée du contexte assortie de quelques rappels historiques sur les marchés des médias et les cadres réglementaires respectifs, l'auteur explore le statut des organes directeurs, le financement de la radiodiffusion de service public et les procédures de nomination des membres du conseil d'administration dans chaque pays. Elle analyse ensuite leurs politiques de programmation et leur conformité avec les exigences fixées par les organisations internationales dont ils sont membres. Chaque pays est examiné individuellement, avec des renvois systématiques et un aperçu comparatif des similitudes et des différences entre les trois systèmes.  Plus


Workshop - The grey areas between media regulation and data protection

Publié: 03/02/2016

Workshop organised by the European Audiovisual Observatory and the European Platform of Regulatory Authorities European Youth Centre, Strasbourg - 11 December 2015  Plus


IRIS Plus 2013-4: Qu’est-ce qu’un service à la demande ?

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/09/2013

Peu d'auteurs ont abordé le thème du changement avec autant de talent que Bob Dylan dans sa chanson « The Times They Are A-Changin ». Bien que cette chanson ait été écrite à un moment particulier du XXe siècle, son message, universel, reste pertinent quelle que soit l'époque considérée. En effet, les querelles entre anciens et modernes reviennent comme un leitmotiv dans l'histoire de l'humanité. Ainsi la chanson de Dylan s'applique parfaitement à l'ère internet : alors que d'anciens géants des médias sont aux prises avec des développements technologiques constants, de nouvelles entreprises en ligne, lancées par des adolescents depuis des garages ou des universités, sont en train de conquérir le monde. Le fossé générationnel évoqué par Dylan apparaît clairement lorsque des parents estiment que ce que font leurs enfants sur internet, comme le dit la chanson, « échappe à leur contrôle ».  Plus


IRIS Thèmes - Vol. II - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (II) Assemblée parlementaire

Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2011

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) concernant la liberté d'expression et les médias. Il résume les nombreuses positions adoptées par l'APCE depuis juin 1995 dans pas moins de 49 documents officiels destinés à guider les Etats membres du Conseil de l'Europe. Il fournit également un accès direct à chacun de ces documents officiels.  Plus


IRIS Thèmes - Vol. I - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (I) Comité des Ministres

Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2011

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe concernant la liberté d'expression et des médias. Il résume les principes et les nombreuses exigences normatives adoptés par le Conseil depuis novembre 1994 dans pas moins de 57 documents officiels destinés à guider les Etats membres du Conseil de l'Europe. Il fournit également un accès direct à chacun de ces documents officiels.  Plus


IRIS Plus 2010-6: Le passage au dividende numérique

Publié: 01/12/2010

Tels des frères siamois, le passage à la télévision numérique est indissociable du spectre libéré par suite de ce processus et qualifié de dividende numérique. Mais si l’on examine plus attentivement ces deux frères jumeaux, on constate qu’ils ne sont pas identiques sur un point important au moins. Alors qu’un grand nombre d’éléments et de chiffres sont recueillis pour établir les modalités du passage de la télévision analogique au numérique des divers pays, les informations sur la manière dont ils pourraient envisager ou dont ils sont contraints d’exploiter le dividende numérique qu’ils en retirent semblent nettement plus rares. Certes, s’agissant de la description de l’évolution de la numérisation de la télévision, les données exploitables sont beaucoup plus concrètes que celles des politiques adoptées en matière de dividende numérique. Ces dernières sont déterminantes pour définir l’utilisation du spectre radioélectrique libéré. Il est cependant plus facile de retracer le cheminement de ces politiques si l’on tient compte des cadres juridiques en vigueur au sein desquels ces politiques sont élaborées. L’article de fond du présent IRIS plus porte sur la réglementation qui détermine à l’heure actuelle les utilisations envisageables du dividende numérique, tandis que ses « Reportages » connexes et son « Zoom » sur le sujet offrent des informations sur la législation et les marchés pertinentes pour la mise en œuvre de la télévision numérique.  Plus


IRIS Plus 2010-4: Médias de service public: pas de contenu sans financement

Auteurs: Christian M. Bron, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/06/2010

Le financement de la radiodiffusion de service public et les exigences qui y sont attachées donnent lieu régulièrement à de nombreuses déclarations officielles. Citons, à titre d’exemple pour l’Union européenne, la communication de la Commission du 27 octobre 2009 sur l’application des règles concernant les aides d’Etat aux radiodiffuseurs publics (JO C 257, p. 1-14) ou, pour le Conseil de l’Europe, la réponse du Conseil des ministres du 21 avril 2010, dans laquelle ce dernier se félicite de la recommandation de l’Assemblée parlementaire 1878 (2009) relative au « financement de la radiodiffusion de service public ».  Plus


IRIS Plus 2010-2: Le cinéma numérique

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/04/2010

Dans un proche avenir, le cinéma européen sera numérique. Tout au moins, c’est l’avis des personnes concernées. Mais cette transition ne se fera pas sans difficulté et la route pourrait se révéler longue et sinueuse. Ce numéro d’IRIS plus fait le point sur le déploiement du cinéma numérique, en s’intéressant à son marché et à son cadre juridique. Les pays européens investissent-ils suffisamment dans la numérisation de leurs salles de cinéma pour faire de la révolution numérique une réalité ? Leurs régimes d’aide respectent-ils les exigences légales ? T us les risques encourus par le marché du cinéma sont-ils identifiés et correctement évalués ? Que signifiera la révolution numérique pour les divers acteurs ? Par exemple, les petits cinémas risquent-ils de disparaître? Quels autres aspects juridiques doivent être pris en compte pour faire du cinéma numérique une réalité économique et légale ?  Plus


IRIS Plus 2010-1: La télévision numérique

Auteurs: Andrei Richter, Centre de droit et de politique des médias et Taras Shevchenko, Institut du droit des médias, Kiev

Publié: 01/02/2010

Imaginez allumer votre télévision et ne capter aucun signal. Un nombre croissant de téléspectateurs ont pu se retrouver dans cette situation faute de s’être ré-équipés à temps pour la télévision numérique. Le Luxembourg, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède, pour ne citer que les premiers, ont accompli entre 2006 et 2007 leur transition vers la télévision numérique terrestre. Les téléspectateurs de ces pays n’ont pas eu le choix : il a fallu suivre cette évolution, sous peine d’être privés de ce qui demeure l’un des (sinon le) services de médias audiovisuels les plus utilisés. Si tout se passe conformément aux attentes de la Commission européenne, la quasi- totalité des Etats membres de l’UE respecteront la date cible de 2012 fixée par l’Union pour l’arrêt de la diffusion de la télévision en analogique ; des équipements supplémentaires seront donc acquis en vue du passage à la télévision numérique.  Plus


IRIS Plus 2009-6: Révision du « Paquet Télécom » : un nouvel élan pour les médias audiovisuels ?

Auteurs: Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/11/2009

Cet IRIS plus présente un rapport sur la révision du dispositif législatif européen en matière de télécommunications. À l'image de l'objet même de son étude, l'article de fond comporte plusieurs niveaux. Régulation du marché, gestion des radiofréquences, nouveaux modes de diffusion, interopérabilité, neutralité des réseaux, assurance des investissements, must-carry, accès à l'information, droits fondamentaux, service universel, protection des données, tous ces termes ne représentent qu'une infime partie des nombreux aspects qui interviennent de façon pertinente dans la régulation des communications.  Plus


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