Droit fiscal

 

IRIS Plus 2014-1: La nouvelle communication sur le cinéma

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez & Amélie Lépinard, Observatoire européen de l’audiovisuel

Publié: 01/09/2014

De nos jours, les jeunes générations tiennent l’existence de l’Union européenne pour acquise : les adolescents européens d’aujourd’hui sont nés dans l’Union européenne. Mais il n’en reste pas moins que celle-ci constitue un fait très récent, si l’on considère l’histoire de l’Europe dans son ensemble. Cette organisation ne s’est faite ni en un jour, ni en une semaine, elle résulte plutôt d’une évolution progressive. Certains avanceront que l’UE est un rêve encore inachevé, mais beaucoup a néanmoins déjà été accompli depuis sa création. Parmi les nombreux bénéfices que l’UE apporte à ses citoyens, citons les libertés fondamentales, consacrées par les Traités européens, de se déplacer, de vivre et de faire des affaires dans les autres Etats de l’UE.  Plus


IRIS Plus 2011-2: Analyse d’une sélection de régimes d’aide à la production audiovisuelle

Auteurs: Christian M. Bron and Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/04/2011

L’aide à la production audiovisuelle est non seulement dédiée au développement de la créativité, mais elle peut elle-même se révéler particulièrement créative au niveau de sa conception. Ceci est probablement dû au fait que la définition même de ses objectifs habituels, telles que la préservation et la promotion de la diversité et de l’identité culturelles ou le soutien organisé par l’Etat au profit de l’industrie audiovisuelle locale, reste plutôt vague. Qu’est-ce que la culture, qu’est-ce que la diversité ? Quel est le fondement de l’identité culturelle ? Quelle incidence doivent ou peuvent avoir les subventions publiques au cas par cas ? Ces questions sont abordées, en premier lieu, dans la formulation des objectifs du financement public des œuvres audiovisuelles. Mais elles resurgissent à chaque décision concrète concernant la répartition des fonds nationaux et européens, qui doit s’adosser à ces critères. La véritable difficulté consiste donc à définir préalablement des critères d’attribution de façon à ce que les décisions qui s’en inspirent soient pour le moins applicables et servent à concrétiser les objectifs fixés.  Plus


IRIS Plus 2010-2: Le cinéma numérique

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/04/2010

Dans un proche avenir, le cinéma européen sera numérique. Tout au moins, c’est l’avis des personnes concernées. Mais cette transition ne se fera pas sans difficulté et la route pourrait se révéler longue et sinueuse. Ce numéro d’IRIS plus fait le point sur le déploiement du cinéma numérique, en s’intéressant à son marché et à son cadre juridique. Les pays européens investissent-ils suffisamment dans la numérisation de leurs salles de cinéma pour faire de la révolution numérique une réalité ? Leurs régimes d’aide respectent-ils les exigences légales ? T us les risques encourus par le marché du cinéma sont-ils identifiés et correctement évalués ? Que signifiera la révolution numérique pour les divers acteurs ? Par exemple, les petits cinémas risquent-ils de disparaître? Quels autres aspects juridiques doivent être pris en compte pour faire du cinéma numérique une réalité économique et légale ?  Plus


IRIS Plus 2009-1: Le statut juridique du producteur d'oeuvres audiovisuelles en Fédération de Russie

Auteurs: Dmitry Golovanov, Centre de droit et de politique des médias de Moscou

Publié: 01/02/2009

Cet IRIS plus vous propose de replonger dans les principales règles de la législation russe sur le droit d'auteur, en se concentrant sur le statut juridique du producteur d'oeuvres audiovisuelles.  Plus


IRIS Plus 2007-7: L'impact du droit communautaire sur la fiscalité du secteur de l'audiovisuel en Europe

Auteurs: Hasan Bermek, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/11/2007

Dans ce numéro d'IRIS plus, Hasan Bermek analyse un large éventail de questions fiscales relatives au secteur de l'audiovisuel et expose comment ces différents aspects sont liés entre eux. Ce document est à la fois un guide d'information portant sur le cadre juridique de la fiscalité de l'audiovisuel et une description des domaines auxquels il convient de porter une attention spéciale.  Plus


IRIS Plus 2005-5: L'application de la politique communautaire de concurrence aux accords et aux aides d'Etat relatifs à l'audiovisuel

Auteurs: Laurence Mayer-Robitaille, Experte associée, UNESCO - Division des politiques culturelles et du dialogue interculturel, Paris

Publié: 01/11/2005

Le sujet de cet IRIS plus rappelle celui sur "Les aides publiques européennes au cinéma dans le cadre de l'OMC" (IRIS plus 2003-6) dans la mesure où les deux articles examinent la double nature des biens et des services audiovisuels et leur impact sur la réglementation supranationale.  Plus


IRIS Plus 2003-3: Les aides publiques européennes au cinéma dans le cadre de l'OMC

Auteurs: Anna Herold, Institut universitaire européen, Florence

Publié: 01/06/2003

Cet IRIS plus propose une présentation systématique des points de convergence entre l'aide publique et l'instrument de régulation de l'OMC. L'article traite de la compatibilité des politiques d'aide au cinéma avec les réglementations du GATT et de l'AGCS.  Plus