IRIS Spécial

Les volumes publiés dans la série IRIS Spécial abordent des thèmes d'actualité concernant le droit des médias ou les domaines juridiques connexes.

Des thèmes concrets sont traités avec précision et rigueur. La qualité des numéros d'IRIS Spécial tient à leur perspective internationale ou leur angle du droit comparé. Reconnue comme une source d'information fiable, cette série de publications fournit depuis longtemps des faits, synthèses, idées et analyses d'une grande pertinence aux acteurs du secteur audiovisuel ainsi qu'aux législateurs et autres décideurs nationaux et européens. L'Observatoire publie chaque année jusqu'à deux volumes d'IRIS Spécial. Selon le thème, la publication compte 50 à 150 pages. Elle comporte souvent des documents de référence, tels que des textes de lois importants.

 

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DLI IRIS Special 2001 Television and Media Concentration

IRIS Spécial 2001 - La télévision et la concentration des médias - Modèles de réglementation aux niveaux national et européen

Auteur: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2001

Introduction

En janvier 1999, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation à l'attention de ses Etats membres, visant à mettre en place des mesures destinées à promouvoir le pluralisme des médias.

Dans l'annexe à la recommandation n° R (99) 1, on peut lire dès les premières lignes :

"Les Etats devraient examiner l'introduction d'une législation visant à prévenir ou contrecarrer les concentrations qui pourraient mettre en danger le pluralisme des médias au niveau national, régional ou local.

Les Etats membres devraient examiner l'opportunité de définir des plafonds – dans leur législation ou dans leurs procédures d'autorisation ou d'octroi de licences ou d'autres procédures similaires – afin de limiter l'influence qu'une même entreprise commerciale ou un même groupe commercial peut avoir dans un ou plusieurs secteurs des médias."

L'objectif ainsi défini ne se révèle pas facile à atteindre, étant donné le rapprochement rapide de marchés auparavant divisés, à la fois géographiquement et par type de médias, et surtout du fait d'un progrès technique accéléré dans ce domaine.

La limitation du pouvoir des médias revêt une importance essentielle, non seulement pour le maintien du pluralisme des médias, mais également pour le respect d'une concurrence libre et honnête. L'adoption de mesures visant à maintenir le pluralisme ne représente qu'une face de la médaille, l'autre consistant à comprendre les directives existantes et à les mettre en pratique. Les acteurs concernés sont les législateurs, les autorités de régulation et de contrôle, ainsi que les entreprises du marché. Tous doivent se faire une idée de la situation juridique qui correspond à leur activité ou à leurs projets, afin de réaliser leurs objectifs et d'organiser leurs actions.

L'objectif de cette étude est de faire comprendre la diversité des problèmes et des réglementations juridiques ayant des incidences sur la concentration du pouvoir et ses limites. Elle traite de la télévision numérique et analogique, quel que soit le mode de distribution (terrestre, par satellite et par câble). L'analyse porte sur les barrières juridiques dans trois modes de concentration économique :

– la "concentration horizontale des médias", c'est-à-dire la prise de participations croisées entre différentes chaînes de télévision ;

– la "concentration verticale des médias", c'est-à-dire la prise de participations croisées entre des chaînes de télévision et leurs sources d'approvisionnement en amont, ainsi que leurs marchés de distribution en aval ;

– la "concentration diagonale des médias", c'est-à-dire la prise de participations croisées entre des chaînes de télévision et d'autres médias, tels que la presse ou des prestataires de services Internet.

La présentation se concentre sur l'examen de modèles choisis de réglementations appliquées dans des Etats de l'Union européenne possédant des marchés de télévision d'importance comparable et qui envisagent, dans le même temps, des alternatives concernant la réglementation de la concentration des médias. Les pays sélectionnés sont l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et l'Espagne. La description de ces législations doit faire ressortir aussi bien les particularités des différents modèles juridiques que l'idée de réglementation qu'ils véhiculent et son application pratique.

La présentation de ces modèles législatifs spécifiques au secteur des médias est complétée par des explications sur le droit de la concurrence en vigueur dans les pays concernés, qui accompagne le droit des médias en matière de contrôle des fusions et de protection contre les abus de positions dominantes.

Ces explications seraient toutefois incomplètes si elles n'étaient suivies d'un résumé concernant les législations communautaires en vigueur et les directives de la Commission européenne. Il est clair que l'importance du droit communautaire ne fera que croître à l'avenir dans la mesure où l'Union européenne continue d'exploiter son pouvoir de mettre en place un cadre contraignant pour le "bon développement" du marché européen des médias.

Pour une meilleure compréhension, et notamment pour aller dans le sens du développement croissant d'un droit communautaire qui favoriserait la coexistence du droit des médias et de celui de la concurrence, les explications relatives au droit communautaire sont suivies d'un chapitre sur l'évolution et les tendances actuelles de la législation sur la concentration des médias aux Etats-Unis. Sur ce continent en effet, la nécessité d'une réglementation du pouvoir des médias télévisuels semble déjà dépassée.

Dans les Etats qui se trouvent en phase de création d'un marché privé de radiodiffusion, et qui sont confrontés ainsi pour la première fois à la question de la limitation de la concentration des médias, le besoin de réglementation apparaît au contraire comme une nécessité (par exemple, au sein de la Fédération russe, qui se trouve en pleine transition d'un système de radiodiffusion publique vers un système privatisé.

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