IRIS Spécial

Les volumes publiés dans la série IRIS Spécial abordent des thèmes d'actualité concernant le droit des médias ou les domaines juridiques connexes.

Des thèmes concrets sont traités avec précision et rigueur. La qualité des numéros d'IRIS Spécial tient à leur perspective internationale ou leur angle du droit comparé. Reconnue comme une source d'information fiable, cette série de publications fournit depuis longtemps des faits, synthèses, idées et analyses d'une grande pertinence aux acteurs du secteur audiovisuel ainsi qu'aux législateurs et autres décideurs nationaux et européens. L'Observatoire publie chaque année jusqu'à deux volumes d'IRIS Spécial. Selon le thème, la publication compte 50 à 150 pages. Elle comporte souvent des documents de référence, tels que des textes de lois importants.

 

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DLI IRIS Special 2002 Jurisdiction over Broadcasters in Europe

IRIS Special 2002 - La compétence juridique en matière de radiodiffusion en Europe - Compte rendu de table ronde & sélection de documents de référence

Auteur: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2002

Bien que l'Observatoire ait déjà participé à plusieurs reprises à des ateliers organisés conjointement avec notre partenaire, l'Institut du droit de l'information (IViR), c'est la première fois que la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'associait à nos efforts communs dans le but de créer un forum dédié à l'exploration d'une question juridique essentielle. Dix-huit experts originaires de dix pays européens, dont les noms figurent à l'annexe A, ont collaboré à cette séance de "remue-méninges" portant sur les problèmes de la compétence juridique. Sans leurs contributions, cet IRIS Spécial n'aurait pas été possible. Il n'existerait pas non plus sans les efforts et l'engagement de Greger Lindberg, co-organisateur pour l'EPRA et président de la table ronde, d'Ad van Loon, co-organisateur pour l'IViR et co-auteur du compte rendu et enfin mais non des moindres, de Tarlach McGonagle (IViR), rapporteur de la table ronde, co-auteur et assistant pour la mise en forme de l'annexe.

Le sujet de la table ronde "La compétence juridique en matière de radiodiffusion en Europe" est important pour deux principales raisons. Premièrement, parce qu'il concerne la répartition, entre les Etats, du pouvoir de réglementation des services de radiodiffusion. La radiodiffusion n'est pas seulement un élément central de cette industrie influente qu'est l'audiovisuel : en tant que principal point de sortie de l'information, elle constitue également un pilier de la démocratie. La compétence juridique en matière de radiodiffusion englobe le pouvoir de promulguer les lois nationales applicables aux radiodiffuseurs, de veiller à leur mise en application et de prévoir des mécanismes de contrôle connexes (administratifs et judiciaires). Deuxièmement, deux instruments juridiques européens, actuellement soumis à un examen minutieux, traitent de "La compétence juridique en matière de radiodiffusion en Europe" et même si leurs clauses pertinentes relatives à la compétence juridique ont déjà été amendées, la jurisprudence montre que plusieurs problèmes en rapport avec la compétence juridique restent non résolus. Apparemment, il est nécessaire de mieux préciser, si ce n'est de modifier, leur texte.

Quelles sont les difficultés persistantes dans la détermination de la compétence juridique ? Quels ont été les différends portés devant les tribunaux et comment ont-ils été résolus ? Quelles précisions devraient être apportées à la législation européenne ? L'atelier visait à aborder les multiples facettes de ces questions et à alimenter la discussion à partir d'informations de base, d'une analyse des problèmes et des connaissances des experts. Les résultats obtenus sont exposés dans le "Compte rendu de table ronde" publié dans un IRIS Spécial reprenant le titre de la table ronde : "La compétence juridique en matière de radiodiffusion en Europe".

Le compte rendu est complété par une compilation de documents de référence, en partie des références sources (avec leurs liens Internet) et en partie des textes (publiés). Ces documents sont destinés à faciliter les efforts de tous ceux qui souhaitent travailler avec les sources originales lorsqu'ils suivent, ou contribuent à, la discussion générale. La plupart des textes mentionnés ont également été utilisés par les participants à la table ronde et, en conséquence, se trouvent à la base du compte rendu. Toutes les citations sont reprises en respectant fidèlement les versions originales officielles. Les modifications se limitent à la suppression de parties considérées comme concernant moins, voire pas du tout, le problème de la compétence juridique. Ces omissions sont indiquées par des crochets.

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