IRIS Spécial

Les volumes publiés dans la série IRIS Spécial abordent des thèmes d'actualité concernant le droit des médias ou les domaines juridiques connexes.

Des thèmes concrets sont traités avec précision et rigueur. La qualité des numéros d'IRIS Spécial tient à leur perspective internationale ou leur angle du droit comparé. Reconnue comme une source d'information fiable, cette série de publications fournit depuis longtemps des faits, synthèses, idées et analyses d'une grande pertinence aux acteurs du secteur audiovisuel ainsi qu'aux législateurs et autres décideurs nationaux et européens. L'Observatoire publie chaque année jusqu'à deux volumes d'IRIS Spécial. Selon le thème, la publication compte 50 à 150 pages. Elle comporte souvent des documents de référence, tels que des textes de lois importants.

 

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DLI IRIS Special 2006 Broadcasters’ Obligations to Invest in Cinematographic Production

IRIS Spécial 2006 - Les obligations des radiodiffuseurs d'investir dans la production cinématographique

Auteur: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2006

Les films sont un bien culturel important mais ils sont coûteux, voire parfois extrêmement coûteux. Les émissions de télévision peuvent être produites à moindres frais, notamment lorsqu'il s'agit de productions propres émanant de grands radiodiffuseurs. Les oeuvres destinées au cinéma et à la télévision se retrouvent inévitablement en concurrence pour s'attirer les faveurs du public. Dans cette compétition, la télévision représente une portion considérable du temps que nous consacrons aux loisirs – ce temps, par conséquent, nous ne le passons pas dans les salles obscures. Pour autant, la télévision est-elle l'ennemie du cinéma ? Quoi qu'il en soit, elle est aussi son amie, puisque les films de cinéma sont également diffusés à la télévision, ce qui augmente leur rentabilité. Toutefois, les radiodiffuseurs ne se contentent pas de programmer ces oeuvres, ils soutiennent également la production de films destinés au cinéma par le biais de contributions financières et d'autres prestations appréciables en argent.

La présente édition d'IRIS Spécial décrit les prestations de soutien directes et indirectes versées au cinéma par le secteur télévisuel, qu'elles soient fixées par la loi ou contractées volontairement. Elle dessine le paysage des obligations d'investir incombant aux établissements de radiodiffusion des différents pays européens. Elle analyse l'origine de ces obligations qui peuvent apparaître suite à des dispositions légales, être conclues contractuellement ou relever d'engagements pris par les radiodiffuseurs eux-mêmes. En outre, elle décrit les règles de procédure, les éventuelles compensations pour les radiodiffuseurs et les phénomènes économiques clés. Lorsqu'il nous a semblé nécessaire ou utile d'inclure des informations sur les systèmes nationaux de soutien au cinéma des pays considérés, elles ont été intégrées à la publication.

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