IRIS Spécial

Les volumes publiés dans la série IRIS Spécial abordent des thèmes d'actualité concernant le droit des médias ou les domaines juridiques connexes.

Des thèmes concrets sont traités avec précision et rigueur. La qualité des numéros d'IRIS Spécial tient à leur perspective internationale ou leur angle du droit comparé. Reconnue comme une source d'information fiable, cette série de publications fournit depuis longtemps des faits, synthèses, idées et analyses d'une grande pertinence aux acteurs du secteur audiovisuel ainsi qu'aux législateurs et autres décideurs nationaux et européens. L'Observatoire publie chaque année jusqu'à deux volumes d'IRIS Spécial. Selon le thème, la publication compte 50 à 150 pages. Elle comporte souvent des documents de référence, tels que des textes de lois importants.

 

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DLI IRIS Spécial 2011 - La réglementation des services audiovisuels à la demande : chaos ou cohérence ?

IRIS Spécial 2011 - La réglementation des services audiovisuels à la demande : chaos ou cohérence ?

Auteur: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 12/12/2011

Il n’est pas rare que la Commission européenne adresse aux Etats membres des lettres de demande d’informations, afin de s’assurer qu’ils mettent en oeuvre correctement tous les aspects des directives de l’UE dans le délai qui leur est imparti. Les lettres adressées en mars 2011 à la Belgique, à la Bulgarie, à la République tchèque, au Danemark, à la Finlande, à la France, à la Grèce, à l’Irlande, à l’Italie, à Malte, aux Pays-Bas, à la Roumanie, à l’Espagne, à la Suède, à la Slovaquie et au Royaume-Uni, puis début septembre à l’Autriche, à Chypre, à l’Estonie, à l’Allemagne, à la Hongrie, à la Lettonie, à la Lituanie et au Luxembourg, s’interrogeaient sur la compatibilité des lois de ces différents pays avec les dispositions de la Directive Services de médias audiovisuels. Elles s’inscrivent ainsi dans les procédures prévues pour clarifier les mesures de transposition adoptées et ne doivent en aucun cas être confondues avec les procédures d’infraction engagées par la Commission à l’encontre de la Slovénie et de la Pologne, au motif que ces deux Etats n’ont pas transposé l’ensemble ou certaines parties de la directive. Pour un observateur neutre, néanmoins, l’éventail des questions et le niveau de détail des informations demandées par la Commission européenne indiquent que la transposition de la Directive SMAV dans le droit et les pratiques de chaque pays est une tâche aussi ardue que celle qui consiste à garantir le respect des dispositions et de l’esprit du texte.

Des difficultés particulières peuvent se présenter du fait que la réglementation des services de médias audiovisuels est à plusieurs égards une entreprise « duelle » qui s’adresse à des « fauxjumeaux ». Les Etats membres sont relativement familiers de « l’aîné » des jumeaux, c’est-à-dire des services de médias audiovisuels linéaires, car ils ont eu plusieurs années pour apprendre à cerner ces services sous le régime de la Directive Télévision sans frontières. Ils disposent en la matière de règles nationales qui n’appellent qu’un simple ajustement à certains aspects nouveaux du cadre réglementaire européen. Le « cadet » des jumeaux, les services de médias audiovisuels non linéaires, constitue en revanche un casse-tête, notamment parce que les Etats membres ignorent encore comment il va évoluer concrètement. Va-t-il se fortifier et connaître le succès, au point, peut-être, de surpasser rapidement son frère ? Ou aura-t-il encore longtemps besoin d’être choyé ? Sera-t-il docile et facile à orienter, ou égocentrique et turbulent ?

Ce volet non linéaire est également difficile à appréhender parce qu’il n’a pas encore été soumis à une régulation spécifique en termes de contenus, et qu’on ne sait pas précisément comment les systèmes nationaux pourront être étendus ou modifiés pour en tenir compte. Ce qui est certain, c’est que la réglementation des services de médias audiovisuels devra englober ces deux « jumeaux » et former un tout : les services linéaires seront soumis à des règles plus strictes que les services non linéaires, mais les deux séries de réglementations, considérées dans leur globalité, devront garantir l’existence d’une situation de concurrence équitable, de la même façon que les deux pièces d’un ensemble doivent nécessairement être assorties.

Cet IRIS Spécial aborde les problèmes soulevés par cette nouvelle tâche que constitue la réglementation des services de médias audiovisuels non linéaires, communément appelés « à la demande ». A l’instar des lettres envoyées par la Commission européenne, il commence par s’interroger sur la façon dont les Etats membres ont défini les services audiovisuels à la demande lors de la transposition de la Directive SMAV . Dans cette optique, il explore dans un premier temps le cadre technique des terminaux connectés à internet et des services de télévision hybride qui pourraient, potentiellement, accroître encore ce défi réglementaire particulier en transformant services linéaires et non linéaires en « frères siamois ». Notre publication revient ensuite en détail sur la solution très complexe retenue par la Directive SMAV pour délimiter les différents types de services de médias, y compris ceux qui ne sont pas nécessairement couverts par son champ d’application, mais relèvent éventuellement d’autres textes de l’UE. Elle s’intéresse subséquemment à l’approche choisie plus spécifiquement par certains Etats membres pour établir leurs définitions, et à leurs difficultés à trouver des solutions à la fois conformes aux exigences de l’UE, en phase avec la technologie et compatibles avec leurs systèmes juridiques nationaux. Dans l’idéal, ces solutions doivent également procéder du bon sens et être gérables dans la pratique. L’IRIS Spécial se penche ensuite sur l’incitation à recourir davantage à l’autorégulation et à la corégulation formulée par la Directive SMAV. Il présente plus précisément au lecteur les premières expériences de ces formes de régulation. Ces exemples, issus du Royaume-Uni et de l’Allemagne, concernent les domaines de la protection des mineurs et des communications commerciales. Un autre ensemble de contributions résume les remarques, commentaires et questions que pourraient émettre les consommateurs, les acteurs du secteur ou les régulateurs s’ils étaient eux-mêmes amenés à adresser une lettre de demande d’informations à la Commission européenne ou à un Etat membre. En complément, la publication reprend les points essentiels abordés lors d’une table ronde organisée sur ces thèmes, et résume la teneur des interventions présentées pour nourrir le débat.

En un mot, cet IRIS Spécial synthétise l’expérience et les connaissances de 25 experts en droit des médias audiovisuels, en restituant leurs interventions, orales et écrites, partagées et débattues à l’occasion d’un atelier d’une journée intitulé :
« Whose Boots Are Made for Walking? Faut-il soumettre les services à la demande à une réglementation, les confier à l’autorégulation et la corégulation, ou recourir à la législation générale ? »)

Cet atelier s’est tenu le 20 avril 2011 dans les locaux de la City Law School à la City University de Londres. Nous tenons à remercier tout particulièrement Lorna Woods et son équipe, qui ont accueilli cette manifestation et en ont assuré en partie la modération ; les auteurs des différents chapitres de cette publication, Sebastian Artymiak, Mark D. Cole, Marcel Betzel, Roberto Viola et Maja Cappello, Chris Dawes, Vincent Porter, Erik Valgaeren et Lore Leitner, ainsi que Joan Barata Mir, qui nous ont fourni le texte de leurs interventions après mise à jour ; mais aussi tous les autres participants à cet atelier, à savoir Emmanuelle Machet, Nico van Eijk, Peter Bourton, Marcel Boulogne, Ray Gallagher, Jussi Mäkinen, Juraj Polak, Anne-Catherine Berg, Thomas (Tom) Roukens et Francisco Cabrera, qui ont partagé leurs connaissances et leurs opinions. Nous remercions également Olivier Hermanns et Peter Matzneller d’avoir synthétisé les débats sous forme de compte rendu. Enfin et surtout, un grand merci à Alexander Scheuer et à toute l’équipe de l’Institut du droit européen des médias, qui ont co-organisé cet événement et apporté un soutien constant à l’élaboration de cette publication.

Avec l’aide de ses institutions partenaires et de son réseau, l’Observatoire européen de l’audiovisuel continuera d’étudier les dernières évolutions en matière de réglementation des services audiovisuels à la demande (par exemple dans son bulletin mensuel, voir http://merlin.obs.coe.int/newsletter.php), tout en s’efforçant de contribuer à la cohérence du débat.

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