IRIS Spécial

Les volumes publiés dans la série IRIS Spécial abordent des thèmes d'actualité concernant le droit des médias ou les domaines juridiques connexes.

Des thèmes concrets sont traités avec précision et rigueur. La qualité des numéros d'IRIS Spécial tient à leur perspective internationale ou leur angle du droit comparé. Reconnue comme une source d'information fiable, cette série de publications fournit depuis longtemps des faits, synthèses, idées et analyses d'une grande pertinence aux acteurs du secteur audiovisuel ainsi qu'aux législateurs et autres décideurs nationaux et européens. L'Observatoire publie chaque année jusqu'à deux volumes d'IRIS Spécial. Selon le thème, la publication compte 50 à 150 pages. Elle comporte souvent des documents de référence, tels que des textes de lois importants.

 

Les publications en version électronique sont téléchargeables gratuitement ci-après. Si vous souhaitez obtenir une version imprimée, vous pouvez la commander sur notre boutique en ligne à prix coûtant.

DLI IRIS Spécial 2015 - Activités en ligne des médias de service public : mission et financement

IRIS Spécial 2015 - Activités en ligne des médias de service public : mission et financement

Auteur: Maja Cappello (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 03/09/2015

Lorsqu’ils décident de proposer leurs services en ligne, les fournisseurs de services de médias audiovisuels les adaptent aux attentes de leur public et développent ainsi de nouvelles manières de présenter leurs contenus. Cela est vrai tant pour les opérateurs privés que pour les médias de service public (MSP). Mais ces derniers doivent en outre tenir compte d’autres considérations, qui sont spécifiquement liées à leur mandat et au fait qu’ils sont financés par des fonds publics. Le financement des MSP est strictement lié à la définition de leur mandat, dans le cadre des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat et des indications interprétatives fournies par la Commission européenne concernant leur application.

Rien de nouveau à première vue. Le sujet a déjà été traité par l’Observatoire dans des publications précédentes :

  • l’IRIS Plus de 2009, « La mission de service public et les nouveaux médias », examinait le cadre réglementaire applicable aux activités relatives à internet des radiodiffuseurs de service public1 ;
  • l’IRIS Plus de 2010, « Médias de service public : pas de contenu sans financement », explorait dans son article de fond tant la législation européenne que les développements nationaux relatifs au contrôle du financement et des contenus2.

Ce qui est nouveau, c’est la pratique qui s’est développée depuis l’adoption, en 2009, de la Communication de la Commission concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d’Etat. L’introduction des tests dits de valeur publique et des études d’impact sur le marché a changé la manière dont sont déterminés le mandat et le mode de financement des MSP. C’est précisément la façon dont ces deux questions ont été abordées au cours des six dernières années qui est au coeur de cette publication.

Cet IRIS Spécial a été préparé par l’Institut du droit européen des médias (EMR) à Sarrebruck et rassemble les contributions de plusieurs auteurs. Il se concentre sur une sélection de pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni et Suède. Les pays ont été choisis dans l’objectif de présenter un éventail d’approches différentes.

Après une introduction au cadre réglementaire européen (tant au niveau de l’UE que du Conseil de l’Europe) applicable aux médias de service public présentée par Peter Matzneller (EMR), Klaus Radke (WDR) et Sebastian Schweda (EMR) proposent une vue d’ensemble des définitions des mandats de service public et des dispositifs de financements respectifs dans les pays sélectionnés.

Un accent particulier est mis sur le Danemark par Christian Berg (ministère danois de la Culture), sur l’Allemagne par Katrin Neukamm (WDR) et sur la Hongrie par Gábor Polyák (Mertek Media Monitor), afin de présenter des exemples concrets de la performance de services publics dans un environnement en ligne.

Un aperçu organique de la mise en oeuvre des tests de valeur public et des études d’impact sur le marché dans les pays sélectionnés est fourni par Gianna Iacino (EMR), qui examine quelles sont les institutions responsables et les procédures prévues au niveau national, notamment leur coût et leur durée. Richard Burnley (UER) et Ross Biggam (ACT) présentent les points de vue des radiodiffuseurs de service public et des radiodiffuseurs privés sur la manière dont les tests de valeur publique ont fonctionné, avant une conclusion proposée par Peter Matzneller (EMR).

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