IRIS Spécial

Les volumes publiés dans la série IRIS Spécial abordent des thèmes d'actualité concernant le droit des médias ou les domaines juridiques connexes.

Des thèmes concrets sont traités avec précision et rigueur. La qualité des numéros d'IRIS Spécial tient à leur perspective internationale ou leur angle du droit comparé. Reconnue comme une source d'information fiable, cette série de publications fournit depuis longtemps des faits, synthèses, idées et analyses d'une grande pertinence aux acteurs du secteur audiovisuel ainsi qu'aux législateurs et autres décideurs nationaux et européens. L'Observatoire publie chaque année jusqu'à deux volumes d'IRIS Spécial. Selon le thème, la publication compte 50 à 150 pages. Elle comporte souvent des documents de référence, tels que des textes de lois importants.

 

Les publications en version électronique sont téléchargeables gratuitement ci-après. Si vous souhaitez obtenir une version imprimée, vous pouvez la commander sur notre boutique en ligne à prix coûtant.

DLI IRIS Special 2015 - Smart TV et protection des données

IRIS Spécial 2015 - Smart TV et protection des données

Auteur: Maja Cappello (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/03/2016

Un homme déambule dans un centre commercial. Ses yeux sont flashés par une  multitude  de caméras équipées de logiciels de reconnaissance oculaire et, dans les vitrines des différents magasins, des écrans diffusent instantanément à son passage des publicités qui lui sont spécifiquement destinées ...

Il s'agit là bien entendu d'une scène tirée d'un film de science-fiction, en  l'occurrence Minority Report de Steven Spielberg. Cette situation n'est toutefois pas si éloignée de ce que la technologie est actuellement en mesure de nous proposer. A l'ère d'internet, des téléviseurs connectés et des « écrans secondaires », les possibilités d'obtenir, de manière licite ou illicite, des données à caractère personnel sur les utilisateurs de médias se  sont  multipliées  de façon exponentielle. Ces données constituent une matière première particulièrement importante pour les annonceurs, puisqu'elles peuvent être utilisées pour offrir des publicités personnalisées sur des services en ligne et divers types de périphériques connectés. En outre, les données à caractère personnel obtenues par l'intermédiaire des moteurs de recherche, des médias sociaux et des appareils connectés peuvent servir à offrir à l'utilisateur d'un service en ligne un meilleur confort d'utilisation.

L'obtention et l'utilisation des données à caractère personnel par des tiers, qu'elles soient le fruit d'un choix volontaire ou de l'inadvertance des utilisateurs, peuvent cependant s'avérer particulièrement intrusives dans leur vie privée. Il existe par ailleurs des situations dans lesquelles les informations sur la vie d'un utilisateur vont bien au-delà de ce que l'intéressé est prêt à accepter de dévoiler.

Ce problème se pose tout particulièrement  lorsque  la  consommation  audiovisuelle s'effectue au moyen de la smart TV, qui est en passe de s'imposer comme un équipement incontournable de nos foyers. Au niveau mondial, le nombre de ces dispositifs a doublé entre 2011 et 2015 et leur taux de pénétration moyen atteindra bientôt la plupart des foyers européens.

Selon une définition très générale, on entend par smart TV un téléviseur qui offre  de multiples possibilités de connexion, parmi lesquelles figure au moins une connexion à internet. Une fois connectés, ces appareils sont capables de recueillir une multitude d'informations sur leurs utilisateurs, y compris leur milieu social et leur profil financier, qui peuvent ainsi être utilisées pour influencer le comportement de l'utilisateur en ligne à des fins de commercialisation directe ou de profilage des utilisateurs pour des  activités  publicitaires.  Leurs  fonctions  englobent la reconnaissance vocale et faciale, la détection de mouvement, la création d'un compte  et  bien d'autres  fonctionnalités  interactives.

Compte tenu de cette tendance constante à remplacer la radiodiffusion traditionnelle par une consommation interactive (et intelligente) non-linéaire de contenus audiovisuels, le recours à des outils capables d'assurer un équilibre adéquat entre la volonté des fournisseurs d'optimiser leurs offres et de recommander des produits ou services qui correspondent aux choix personnels des utilisateurs et le besoin accru de protéger les utilisateurs contre tout risque de réduction du choix proposé, de manque d'information et, dans les pires cas de figure, contre toute forme de manipulation revêt une importance croissante.

Le cadre réglementaire actuellement en vigueur dans ce domaine est particulièrement morcelé et repose  sur  une multitudes  de  sources :  une  réglementation  spécifiquement  applicable aux médias contenue dans la Directive Services de médias audiovisuels ; des dispositions spécifiques prévues dans le cadre réglementaire des communications électroniques, la Directive relative au commerce électronique et la Directive relative au respect de la vie privée ; des dispositions générales en matière de respect de la vie privée contenues dans la Directive relative à la protection des données et la réglementation générale applicable à la protection des données ; et, enfin, une réglementation générale qui, notamment, définit un cadre de protection des consommateurs et intègre la dimension des droits de l'homme.

Compte tenu de la multiplicité de ce cadre juridique, diverses nouvelles questions d'interprétation relatives au traitement des données à caractère personnel par les opérateurs de la smart TV se posent au niveau national. Le présent IRIS Spécial, dont la redaction a été confiée à l'Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam, nous offre un aperçu des spécificités des smart TVs par rapport aux autres formes de médias audiovisuels. Il examine en outre le cadre réglementaire qui leur est applicable, avant d'analyser quatre études de cas et d'engager une réflexion sur les réformes réglementaires en cours.

Les évolutions  dont nous  sommes  déjà témoins, parmi lesquelles  figurent par exemple  les Smart  Homes  (maisons intelligentes)  équipées  de  réfrigérateurs  connectés  et  les  Smart  Things (objets intelligents) tels que les ceintures connectées destinées aux soins de santé, semblent en effet exiger l'adoption d'une démarche intégrée qui traite l'ensemble de ces questions de manière cohérente. Cette démarche s'impose également sur le plan institutionnel, dans la mesure où une coordination entre les différents acteurs publics s'avère sans doute  plus indispensable plus que jamais. Ces questions sont notamment abordées par le nouveau Règlement général sur la protection des données pour lequel un accord a été conclu le 15 décembre 2015 entre le Conseil, le Parlement et la Commission1.

Cette publication offre un premier aperçu de l'issue de ce long processus décisionnel, qui a debuté en 2012. L'élaboration de ce document a également contribué à la tenue d'un séminaire, organisé le 11 decembre 2015 à Strasbourg par l'Observatoire, sur le thème des zones grises entre la réglementation applicable aux médias et la protection des données («The grey areas between media regulation  and  data  protection»2),  à  l'occasion  duquel ont notamment été  examinés  les  défis auxquels sont actuellement  confrontées les  diverses  parties  prenantes, c'est-à-dire  les  régulateurs des médias, les organismes de protection des données,  les  professionnels  du  secteur, les fournisseurs de services de médias et les consommateurs. Compte tenu de l'importance de ces questions, il convient que l'ensemble des parties concernées soient en mesure d'agir en toute connaissance de cause ; les différents chapitres de cet IRIS Spécial visent précisément à passer en revue les principales questions relatives à la consommation interactive de contenus audiovisuels. Il s'agit là d'une première série d'informations essentielles, auxquelles nous ne manquerons pas d'ajouter ultérieurement des éléments supplémentaires.

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