IRIS Spécial

Les volumes publiés dans la série IRIS Spécial abordent des thèmes d'actualité concernant le droit des médias ou les domaines juridiques connexes.

Des thèmes concrets sont traités avec précision et rigueur. La qualité des numéros d'IRIS Spécial tient à leur perspective internationale ou leur angle du droit comparé. Reconnue comme une source d'information fiable, cette série de publications fournit depuis longtemps des faits, synthèses, idées et analyses d'une grande pertinence aux acteurs du secteur audiovisuel ainsi qu'aux législateurs et autres décideurs nationaux et européens. L'Observatoire publie chaque année jusqu'à deux volumes d'IRIS Spécial. Selon le thème, la publication compte 50 à 150 pages. Elle comporte souvent des documents de référence, tels que des textes de lois importants.

 

Les publications en version électronique sont téléchargeables gratuitement ci-après. Si vous souhaitez obtenir une version imprimée, vous pouvez la commander sur notre boutique en ligne à prix coûtant.

DLI IRIS Spécial 2016 - La télévision régionale et locale en Europe

IRIS Spécial 2016 - La télévision régionale et locale en Europe

Auteur: Maja Cappello (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 17/09/2016

L’étude des différences non négligeables qui séparent les divers systèmes institutionnels au sein de l’Europe nous apprend que le terme de « région » n’a, à l’évidence, pas qu’une seule définition. Cette impression est encore renforcée lorsque l’on s’intéresse aux fournisseurs de services demédias, qui n’opèrent pas nécessairement en fonction des structures administratives, mais offrent plutôt un canal d’expression aux nombreuses communautés constituées à un échelon autre que national. Nous avons en conséquence choisi de couvrir un large champ pour traiter les médiasrégionaux. Notre étude englobe tous les types de médias audiovisuels intervenant à différents échelons infranationaux, qu’ils soient commerciaux ou de service public.

Il s’agit d’un secteur dans lequel les Etats exercent une souveraineté nationale totale. Il n’existe pas de normes comparables à l’échelon international, à l’exception des conventions, promues par le Conseil de l’Europe, concernant les minorités nationales ou les langues minoritaires, et des recommandations adoptées par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en vue de favoriser le pluralisme régional et la démocratie participative. Le cadre législatif de l’Union européenne en la matière est encore moins structuré, puisque le pluralisme des médias, en tant que tel, a toujours été exclu du champ d’application de la Directive Services de médias audiovisuels, et que les procédures d’octroi de licences pour les services de radiodiffusion, tout comme les règles relatives à la propriété des médias, n’ont jamais fait l’objet d’un processus d’harmonisation.

Il en résulte un tableau très hétérogène, dont ne semble se dégager aucun modèle commun. Dans certains pays, tels que l’Italie ou l’Espagne, le nombre de fournisseurs de médias locaux est extraordinairement élevé, tandis que dans d’autres, comme le Royaume-Uni, les médias infranationaux ne sont apparus que récemment. En outre, la structure du marché à proprement parler est difficile à analyser, compte tenu de l’absence de publication systématique et de mise à
jour des informations relatives aux radiodiffuseurs détenteurs de licences. Si la crise financière touche les médias régionaux dans toute l’Europe, souvent avec des conséquences dramatiques, la densité des cadres réglementaires varie fortement. Aucune corrélation directe ne semble pouvoir être établie entre une législation relativement stricte (comme en France) ou plus souple (comme en Allemagne) et la prospérité des radiodiffuseurs.

La présente publication, coordonnée par notre partenaire, l’IViR de l’Université d’Amsterdam, entend réunir les informations souvent dispersées concernant les médias audiovisuels régionaux en Europe et constituer une première source de référence pour toute personne qui souhaiterait explorer leurs dynamiques juridiques et opérationnelles. L’introduction définit le champ de l’étude et présente les derniers résultats obtenus sur le plan réglementaire en Europe.

La première partie de l’étude s’ouvre sur un panorama des évolutions récentes observées à l’échelon national. Elle met l’accent sur les pays dans lesquels les autorités ont activement mis en oeuvre des réformes ces dernières années et aborde les systèmes de financement, les fenêtres publicitaires et les décrochages d’actualité, les mécanismes de must-carry ou encore l’attribution des fréquences. La situation des différents pays a récemment fait l’objet d’une évaluation dans le cadre du Media Pluralism Monitor (Dispositif de suivi du pluralisme des médias) soutenu par l’Union
européenne. Les résultats montrent qu’aucun des pays analysés ne présente toutes les garanties étudiées par le dispositif. Il s’avère de surcroît que si la plupart des Etats se sont dotés d’une législation relative aux médias régionaux, ils ne sont qu’une poignée à l’appliquer dans les faits. Cette partie de l’étude propose un instantané du paysage télévisuel régional et local en Europe du point de vue du marché, grâce aux données par pays concernant les radiodiffuseurs publics et privés issues de la base de données MAVISE de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, avec des informations spécifiques sur les chaînes diffusant en langues régionales, les décrochages et les studios régionaux.

La deuxième partie du rapport présente un certain nombre d’études de cas nationales. La diversité des solutions mises en oeuvre dans les différents pays étudiés ne permet pas, d’un point de vue pratique, une analyse comparative exhaustive. L’objet de cette sélection est plutôt de rassembler des pays présentant des caractéristiques particulières ou intéressantes dans leur approche réglementaire. Les pays sélectionnés – Allemagne, Italie, Pays-Bas, France, Espagne, Suisse et Royaume-Uni – permettent de passer en revue les solutions envisageables face aux défis auxquels
sont confrontés les médias régionaux dans le contexte actuel de crise économique et de convergence numérique. Si la « trouvabilité » et la visibilité des médias régionaux au sein de la très vaste offre de médias disponible dans tous les pays européens demeurent les deux grandes pierres d’achoppement pour que les radiodiffuseurs régionaux soient mieux connus et donc davantage regardés, les différentes expériences nationales permettent d’identifier plusieurs exemples de bonnes pratiques.

Toutes ces questions sont abordées dans le présent IRIS Spécial, qui réunit des articles de nombreux experts nationaux. Mes remerciements vont à Elda Brogi, Jean-François Furnémont, Oliver Gerber, Gianna Iacino, Deirdre Kevin, Alina Ostling, Francesca Pellicanò, Benjamin Selier et Sophie Valais. J’adresse un salut tout particulier à Ronan Ó Fathaigh, Tarlach McGonagle et Nico van Eijk, de l’IViR d’Amsterdam, non seulement auteurs, mais aussi concepteurs et coordonnateurs des recherches présentées. Merci enfin à Joan Barata pour sa précieuse contribution au stade de la rédaction.

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