IRIS Spécial

Les volumes publiés dans la série IRIS Spécial abordent des thèmes d'actualité concernant le droit des médias ou les domaines juridiques connexes.

Des thèmes concrets sont traités avec précision et rigueur. La qualité des numéros d'IRIS Spécial tient à leur perspective internationale ou leur angle du droit comparé. Reconnue comme une source d'information fiable, cette série de publications fournit depuis longtemps des faits, synthèses, idées et analyses d'une grande pertinence aux acteurs du secteur audiovisuel ainsi qu'aux législateurs et autres décideurs nationaux et européens. L'Observatoire publie chaque année jusqu'à deux volumes d'IRIS Spécial. Selon le thème, la publication compte 50 à 150 pages. Elle comporte souvent des documents de référence, tels que des textes de lois importants.

 

Les publications en version électronique sont téléchargeables gratuitement ci-après. Si vous souhaitez obtenir une version imprimée, vous pouvez la commander sur notre boutique en ligne à prix coûtant.

IRIS Spécial 2017 : La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe

Auteurs: Maja Cappello (éd.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 12/07/2017

Le présent rapport présente les règles, la jurisprudence et les politiques les plus récentes appliquées, en Europe, à la couverture des élections et des référendums par les différents médias. En s’intéressant aux médias radiodiffusés et imprimés, sans oublier les médias en ligne, il donne un aperçu des différents degrés de réglementation imposés à la communication politique dans les différents contextes, et montre ainsi, de façon peut-être surprenante, que les médias radiodiffusés restent les plus réglementés, car ils sont toujours les plus influents, et que les médias sociaux, bien que de plus en plus utilisés par « les (vils) politiciens », ne font pratiquement l’objet d’aucune réglementation.  Plus


IRIS Spécial 2016 - Propriété des médias - Réalités du marché et réponses réglementaires

Auteurs: Maja Cappello (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 17/01/2017

Le pluralisme des médias représente pour le secteur audiovisuel l'un des piliers de la liberté d'expression. Cette notion englobe, d’une part, la mise à disposition par les différents acteurs des médias d’un vaste choix en matière de programmation et suppose, d’autre part, la présence effective d'une multitude d'opérateurs de manière à empêcher toute forme de concentration excessive sur le marché.  Plus


IRIS Spécial 2016 - La télévision régionale et locale en Europe

Auteurs: Maja Cappello (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 17/09/2016

L’étude des différences non négligeables qui séparent les divers systèmes institutionnels au sein de l’Europe nous apprend que le terme de « région » n’a, à l’évidence, pas qu’une seule définition. Cette impression est encore renforcée lorsque l’on s’intéresse aux fournisseurs de services demédias, qui n’opèrent pas nécessairement en fonction des structures administratives, mais offrent plutôt un canal d’expression aux nombreuses communautés constituées à un échelon autre que national. Nous avons en conséquence choisi de couvrir un large champ pour traiter les médiasrégionaux. Notre étude englobe tous les types de médias audiovisuels intervenant à différents échelons infranationaux, qu’ils soient commerciaux ou de service public.  Plus


IRIS Spécial 2015 - Smart TV et protection des données

Auteurs: Maja Cappello (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/03/2016

Un homme déambule dans un centre commercial. Ses yeux sont flashés par une multitude de caméras équipées de logiciels de reconnaissance oculaire et, dans les vitrines des différents magasins, des écrans diffusent instantanément à son passage des publicités qui lui sont spécifiquement destinées ...  Plus


IRIS Spécial 2015 - Activités en ligne des médias de service public : mission et financement

Auteurs: Maja Cappello (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 03/09/2015

Lorsqu’ils décident de proposer leurs services en ligne, les fournisseurs de services de médias audiovisuels les adaptent aux attentes de leur public et développent ainsi de nouvelles manières de présenter leurs contenus. Cela est vrai tant pour les opérateurs privés que pour les médias de service public (MSP). Mais ces derniers doivent en outre tenir compte d’autres considérations, qui sont spécifiquement liées à leur mandat et au fait qu’ils sont financés par des fonds publics. Le financement des MSP est strictement lié à la définition de leur mandat, dans le cadre des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat et des indications interprétatives fournies par la Commission européenne concernant leur application.  Plus


IRIS Spécial 2014 - Les nouvelles formes de communications commerciales à l’heure de la convergence

Auteurs: Maja Cappello (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 02/12/2014

La convergence place les entreprises, les utilisateurs, les décideurs politiques et les régulateurs face à différents défis, notamment en raison du caractère multiforme des communications commerciales en ligne. Le développement constant des nouveaux services à la demande, dans un contexte où la plupart des utilisateurs ont tendance à revendiquer une gratuité généralisée, oblige à repenser les modes de financement des contenus audiovisuels. Si les paiements directs et les spots de 30 secondes constituaient les principaux vecteurs de monétisation dans le monde linéaire, de nombreux fournisseurs de services font désormais des données massives (ou big data) leur monnaie principale et de la publicité comportementale la première forme de communication commerciale.  Plus


IRIS Spécial 2014 - La vidéo à la demande et la promotion des oeuvres européennes

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (éd.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 12/01/2014

L’Europe a une longue tradition de promotion des oeuvres européennes. En effet, nous, Européens, les considérons, d’une manière générale, comme un élément important de notre culture et sommes toujours prêts à les défendre contre les superproductions et à les favoriser au nom de la diversité culturelle. La promotion des oeuvres européennes est, à la fois, un investissement important dans l’avenir de l’Europe dans la mesure où le secteur de la création dépend de l’octroi d’un soutien fi nancier et d’une attitude généralement bienveillante envers les oeuvres européennes.  Plus


IRIS Spécial 2012 - Marchés convergents - pouvoir convergent ? Régulation et jurisprudence

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 17/12/2012

Il y a 11 ans, l’Observatoire européen de l’audiovisuel publiait un IRIS Spécial intitulé « La télévision et la concentration des médias ». A l’époque, il semblait pertinent de limiter l’étude à la réglementation des formes traditionnelles de concentration dans le secteur de la radiodiffusion et, dans cette perspective, de rassembler et d’analyser des informations sur les règles nationales portant spécifiquement sur les questions de concentration et la jurisprudence pertinente dans le domaine du droit de la concurrence.  Plus


IRIS Spécial 2011 - La réglementation des services audiovisuels à la demande : chaos ou cohérence ?

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 12/12/2011

Il n’est pas rare que la Commission européenne adresse aux Etats membres des lettres de demande d’informations, afin de s’assurer qu’ils mettent en oeuvre correctement tous les aspects des directives de l’UE dans le délai qui leur est imparti. Les lettres adressées en mars 2011 à la Belgique, à la Bulgarie, à la République tchèque, au Danemark, à la Finlande, à la France, à la Grèce, à l’Irlande, à l’Italie, à Malte, aux Pays-Bas, à la Roumanie, à l’Espagne, à la Suède, à la Slovaquie et au Royaume-Uni, puis début septembre à l’Autriche, à Chypre, à l’Estonie, à l’Allemagne, à la Hongrie, à la Lettonie, à la Lituanie et au Luxembourg, s’interrogeaient sur la compatibilité des lois de ces différents pays avec les dispositions de la Directive Services de médias audiovisuels.  Plus


IRIS Spécial 2010 - Numérisation et exploitation en ligne des archives de radiodiffuseurs

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 02/12/2010

Le 5 novembre 2010, la commissaire européenne Neelie Kroes s’est une nouvelle fois exprimée sur les possibilités qu’offre la numérisation des oeuvres culturelles pour les artistes, le grand public, la question de la diversité culturelle et l’Europe en tant que telle1. Evoquant l’avenir, elle a souligné que la multiplicité des législations en matière de droit d’auteur pourrait faire obstacle à l’exploitation de ces possibilités et a déclaré souhaiter « un retour au bon sens » « plutôt qu’un système dysfonctionnel reposant sur une juxtaposition de murs de Berlin culturels ».  Plus


IRIS Spécial 2010 - Le cadre réglementaire des services de médias audiovisuels en Russie

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 17/02/2010

L’année 2009 a vu déferler un flot constant d’informations au sujet de la Directive Services de médias audiovisuels de l’UE, et il n’est pas nécessaire de posséder une boule de cristal pour prédire qu’une nouvelle vague d’informations se déversera sur nos bureaux dès 2010, que ce soit au sujet de la transposition et de la mise en oeuvre du texte, ou des mesures d’exécution adoptées par l’UE. L’Observatoire européen de l’audiovisuel a déjà analysé certaines des questions fondamentales que soulève la directive, en insistant surtout sur les thèmes susceptibles de représenter une gêne pour les législateurs, les autorités de réglementation et les acteurs du secteur. Dans cet esprit, nous avons publié en juin 2009 un IRIS Spécial intitulé « A vos marques, prêts … partez ? La Directive Services de médias audiovisuels ».  Plus


IRIS Spécial 2009 - A vos marques, prêts… partez ?

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 12/07/2009

La Directive Services de médias audiovisuels. S’il fallait comparer la transposition d’une directive communautaire à une compétition, ce serait à une course entre législateurs nationaux à qui présentera les meilleures dispositions nationales. Pour déterminer quel est le « meilleur » droit national, divers critères peuvent être pris en compte : par exemple, les intérêts du législateur, les destinataires de la réglementation, les intérêts à protéger, la société, ou, et peut-être au premier chef dans le contexte communautaire, l’utilité pour le marché intérieur communautaire. Ces différents intérêts ne constituent cependant qu’un aspect de la présente publication. Il y est aussi question des moyens permettant la transposition de la directive, c’est-à-dire du choix et des caractéristiques du modèle de réglementation retenu, ainsi que des étapes concrètes conduisant à la mise en pratique du texte, puis à une évaluation ultérieure. Autant d’aspects tout aussi décisifs dans la qualité de chaque législation nationale.  Plus


IRIS Spécial 2009 - La créativité a un prix

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), European Audiovisual Observatory

Publié: 12/03/2009

Les signataires de la Charte sociale européenne ont souligné dans son préambule le fait que le niveau de vie et le bien-être social de leurs populations sont indispensables à la sauvegarde des droits de l’homme. Selon toute probabilité, ils avaient également conscience du rôle central joué par ces deux éléments dans le développement de leurs marchés.  Plus


IRIS Spécial 2008 - La recherche de contenus audiovisuels

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 12/12/2008

En 1989/90, Tim Berners-Lee a mis au point le World Wide Web (WWW) pour l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN). Vingt ans plus tard, cette invention a déjà un impact sans précédent sur la façon dont nous traitons l’information. Le WWW est devenu une ressource stratégique de la vie privée comme de la vie professionnelle. Il offre à chacun une quantité et une diversité incroyables de contenus et nous permet également de l’utiliser pour partager nos propres créations avec autrui. Le WWW répond à notre attente concernant les informations qu’il fournit, il influe sur nos habitudes relatives au mode et au lieu de recherche des contenus, et il suscite des craintes quant à la question de savoir qui, de l’homme ou de la machine, domine l’autre.  Plus


IRIS Spécial 2008 - La responsabilité éditoriale

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/08/2008

Le délai de transposition de la Directive sur les services de médias audiovisuels (Directive SMAV) arrivera à expiration le 19 décembre 2009, soit presque vingt ans, jour pour jour, après l’adoption de la Directive « Télévision sans frontières ». Autrement dit les règles nationales, qui facilitaient jusqu’à présent la pénétration transfrontalière de la télévision, devront être adaptées ou remplacées afin de tenir compte, entre autres, de l’extension du champ d’application du cadre juridique communautaire aux services non-linéaires.  Plus


IRIS Spécial 2007 - Les aspects juridiques de la vidéo à la demande

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 17/12/2007

À chaque apparition d’un “nouveau” service audiovisuel, une question se pose inévitablement : à quelles normes obéit-il et ces normes tiennent-elles suffisamment compte de tous les besoins et intérêts légitimes ? En ce qui concerne la vidéo à la demande (ci-dessous “VoD”), une chose est évidente, la Directive Télévision sans frontières (89/552/CEE, telle que modifiée par la Directive 97/36/CE) ne s’applique en aucun cas.  Plus


IRIS Spécial 2007 - La culture de service public de radiodiffusion

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (éd.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/03/2007

Dans son récent rapport “Les médias de service public dans la société de l’information”, commandé par le Conseil de l’Europe, Christian S. Nissen avance un argument provocateur dans les discussions animées portant sur le service public de radiodiffusion. En effet, il écrit que les médias de service public peuvent être considérés comme un remède à une défaillance du marché dans la mesure où le contenu proposé par les fournisseurs commerciaux se caractérise par une absence de diversité nationale et culturelle et, en conséquence, ne reflète pas la diversité des nations et des régions européennes. Comme l’indique l’auteur, cet argument n’était pas soulevé à l’origine de l’établissement des systèmes de radiodiffusion publique. Toutefois, il pourrait grandement influencer leur avenir.  Plus


IRIS Spécial 2006 - Services de médias audiovisuels sans frontières - La mise en oeuvre du cadre réglementaire

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2006

Partant du principe qu'à l'issue de la révision de la Directive TVSF les dispositions des deux instruments européens majeurs en matière de radiodiffusion seront une fois encore harmonisées, la présente publication s'emploie à étudier les interactions entre la Directive et la Convention. Elle portera sur les questions de contrôle et de mise en oeuvre qui ont déjà fait débat par le passé. La révision de la directive n'a d'importance que dans la mesure où elle peut atténuer ou intensifier les problèmes existants. En clair, cette publication ne traitera pas des points concrets susceptibles d'entraîner une dissociation des deux cadres (points qui, dans tous les cas, ne deviendront concrets qu'au moment de la version définitive de la directive révisée) jusqu'au nouvel alignement de ces derniers.  Plus


IRIS Spécial 2006 - Les obligations des radiodiffuseurs d'investir dans la production cinématographique

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2006

La présente édition d'IRIS Spécial décrit les prestations de soutien directes et indirectes versées au cinéma par le secteur télévisuel, qu'elles soient fixées par la loi ou contractées volontairement. Elle dessine le paysage des obligations d'investir incombant aux établissements de radiodiffusion des différents pays européens. Elle analyse l'origine de ces obligations qui peuvent apparaître suite à des dispositions légales, être conclues contractuellement ou relever d'engagements pris par les radiodiffuseurs eux-mêmes. En outre, elle décrit les règles de procédure, les éventuelles compensations pour les radiodiffuseurs et les phénomènes économiques clés. Lorsqu'il nous a semblé nécessaire ou utile d'inclure des informations sur les systèmes nationaux de soutien au cinéma des pays considérés, elles ont été intégrées à la publication..  Plus


IRIS Spécial 2005 - Avoir ou ne pas avoir les règles du must-carry

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2005

L'obligation de distribution constitue l'un des moyens dont disposent les régulateurs désireux d'assurer à tout téléspectateur la jouissance d'un ensemble de contenus élémentaire. La mise en place de nouvelles plateformes de distribution du contenu télévisuel (principalement par câble) paraissait remettre en question cet objectif. On redoutait en effet que sans une intervention du législateur les nouveaux opérateurs de plateforme puissent soit refuser de distribuer certains programmes, soit se prévaloir de contrats d'exclusivité pour priver les distributeurs traditionnels d'un certain nombre de programmes. Dans un cas comme dans l'autre, le choix de plateforme des téléspectateurs serait devenu synonyme d'un choix de contenu, ce qui aurait sonné le glas de l'idée de contenu universel.  Plus