Legal

DLI IRIS Plus 2000-5 LA

IRIS Plus 2000-5: Qui possède les droits électroniques ?

Auteur: Christina Lampe, Institut du droit de l'information de l'université d'Amsterdam

Publié: 01/10/2000

Les problèmes concernant l'attribution des droits d'auteur sont aussi vieux que l'histoire du droit d'auteur lui-même. La lutte contractuelle pour la possession de ces droits était relativement simple au sens où à la fois les auteurs et les "exploitants" (diffuseurs/éditeurs/producteurs) voulaient tous les droits sur les oeuvres soumises au droit de la propriété intellectuelle. Pour les auteurs, leur qualité justifie par elle seule et, très simplement, le fait que les droits d'auteur leur soient attribués. Les exploitants répondent qu'ils doivent être protégés contre de tierces parties – une protection qui serait assurée s'il existait des droits des éditeurs, des exploitants ou des diffuseurs séparés. Les exploitants prétendent également avoir besoin des droits afin de pouvoir librement exploiter les oeuvres qu'ils ont commandées. Enfin, il peut être soutenu que les exploitants devraient être investis de droits parce qu'ils ont payé pour les oeuvres.

L'environnement numérique est venu exacerber le débat sur l'attribution des droits qui atteint dorénavant un niveau spectaculaire, comme le prouve la vague d'affaires portées devant les tribunaux en Europe et aux Etats-Unis. Les journalistes sont majoritairement à l'origine de ces procès et ont pratiquement toujours eu gain de cause. Les tribunaux appelés à statuer ont estimé que les droits sur les oeuvres pré-existantes appartiennent aux auteurs, sauf licence ou cession expresse. Cette  jurisprudence a entraîné, à son tour, une nouvelle formulation du langage contractuel entre les auteurs et les exploitants et s'est même traduite par quelques initiatives législatives préliminaires.

L'atelier vise à faire le point sur la situation actuelle en matière d'attribution des droits et à échanger des avis et des informations sur ce sujet. Sans oublier l'ébauche d'éventuelles solutions pratiques.

pdf