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DLI IRIS Plus 2013-4

IRIS Plus 2013-4: Qu’est-ce qu’un service à la demande ?

Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/09/2013

The slow one now
Will later be fast
As the present now
Will later be past
The order is rapidly fadin'
And the fi rst one now will later be last
For the times they are a-changin'

Peu d'auteurs ont abordé le thème du changement avec autant de talent que Bob Dylan dans sa chanson « The Times They Are A-Changin ». Bien que cette chanson ait été écrite à un moment particulier du XXe siècle, son message, universel, reste pertinent quelle que soit l'époque considérée. En effet, les querelles entre anciens et modernes reviennent comme un leitmotiv dans l'histoire de l'humanité. Ainsi la chanson de Dylan s'applique parfaitement à l'ère internet : alors que d'anciens géants des médias sont aux prises avec des développements technologiques constants, de nouvelles entreprises en ligne, lancées par des adolescents depuis des garages ou des universités, sont en train de conquérir le monde. Le fossé générationnel évoqué par Dylan apparaît clairement lorsque des parents estiment que ce que font leurs enfants sur internet, comme le dit la chanson, « échappe à leur contrôle ».

Les services à la demande ont changé de manière drastique la façon dont les gens communiquent, s'informent et se divertissent. Et comme avec tout changement majeur, il y a ceux qui font de la résistance, ceux qui croient en une liberté absolue, et enfi n ceux qui veulent que soit mis en place un cadre règlementaire capable de protéger les divers intérêts en présence. En Europe, les premiers débats autour de la réglementation des nouveaux services audiovisuels à la demande remontent au début des années 2000. A l'époque, la Directive européenne Télévision sans frontières ne couvrait que la télévision traditionnelle. Mais au vu du développement de services nouveaux, proposant des contenus similaires à ceux de la télévision, le besoin de réexaminer le cadre réglementaire s'est fait sentir. Ce processus a abouti en 2007, avec l'adoption de la Directive sur les Services de médias audiovisuels (SMAV), qui prévoit un ensemble de règles s'appliquant à la radiodiffusion traditionnelle et à certains services à la demande qui sont considérés comme étant en concurrence avec la télévision traditionnelle.

En raison de cette approche centrée sur la notion de télévision, la Directive SMAV n'avait pas pour objectif de réglementer tous les contenus audiovisuels disponibles sur internet. Cependant, le développement exponentiel de services de vidéos en ligne a un impact de plus en plus important sur les mineurs et le public en général (le service YouTube en étant l'exemple le plus frappant). Il est donc désormais dans l'air du temps de critiquer le champ d'application de la réglementation, considéré comme trop étroit.

Cet article étudie dans quelle mesure les services de médias audiovisuels à la demande sont en pratique comparables à la télévision traditionnelle, et jusqu'à quel point ces deux types de services se font effectivement concurrence. Il revient sur le champ d'application de la Directive SMAV et analyse des exemples de sa mise en oeuvre au niveau national dans certains Etats membres de l'UE. En outre, il examine les positions adoptées par les autorités de régulation nationales dans plusieurs cas où le champ d'application de la Directive SMAV était peu clair.

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