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DLI IRIS Spécial 2014 - La vidéo à la demande et la promotion des oeuvres européennes

IRIS Spécial 2014 - La vidéo à la demande et la promotion des oeuvres européennes

Auteur: Susanne NIKOLTCHEV (éd.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 12/01/2014

L’Europe a une longue tradition de promotion des oeuvres européennes. En effet, nous, Européens, les considérons, d’une manière générale, comme un élément important de notre culture et sommes toujours prêts à les défendre contre les superproductions et à les favoriser au nom de la diversité culturelle. La promotion des oeuvres européennes est, à la fois, un investissement important dans l’avenir de l’Europe dans la mesure où le secteur de la création dépend de l’octroi d’un soutien fi nancier et d’une attitude généralement bienveillante envers les oeuvres européennes.

Cette importance multiforme de la promotion des oeuvres européennes se traduit dans la variété des mécanismes disponibles, qu’il s’agisse du fonds de soutien au cinéma européen Eurimages, des différentes « générations » du programme MEDIA ou encore des diverses obligations juridiques très concrètes qui existent dans les législations nationales et le droit européen et imposent de promouvoir les oeuvres européennes. L’importance qu’accordent les Etats à ces moyens promotionnels est bien illustrée par la réticence de l’UE à ouvrir des négociations sur les oeuvres audiovisuelles dans le cadre de l’AGCS de l’OMC, mais aussi par le corps complexe des décisions de l’UE en matière de droit de la concurrence qui s’est développé eu égard aux aides d’Etat dans le secteur culturel.

Il continuera d’être aussi difficile de différencier promotion légitime et privilège injustifié accordé aux oeuvres européennes par rapport à celles du reste du monde, que de tenter de défi nir quel type de promotion a les effets bénéfi ques escomptés pour les oeuvres européennes. Ce qui est nouveau dans l’équation est l’augmentation de la consommation des oeuvres audiovisuelles dans les services à la demande. Il ne s’agit plus de promouvoir exclusivement les oeuvres européennes sur les médias traditionnels mais de les promouvoir sur n’importe quel service susceptible de proposer des oeuvres européennes à l’avenir. L’Observatoire européen de l’audiovisuel montre régulièrement dans ses publications à quelle rapidité le marché de la VoD se développe et une récente étude de l’Observatoire a également tenté de comprendre la façon dont les films européens réussissent sur ce marché. Ce numéro d’IRIS Spécial apporte à présent des informations complémentaires sur les différents régimes de promotion des oeuvres européennes dans les services à la demande et sur les défi s juridiques connexes.

Récemment, la promotion des films et séries TV européens en ligne a également été le thème d’un débat organisé par la Commission européenne à Bruxelles le 18 novembre 2013. Son objectif était d’évaluer l’effi cacité des règles existantes en matière de promotion des oeuvres de l’UE dans les services de VoD, objectif qui s’inscrit dans le débat général sur une révision de la Directive Services de médias audiovisuels (SMAV), lancée par le livre vert intitulé « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs » (COM (2013) 231 final). Depuis 2010, l’article 13 de la Directive SMAV établit clairement qu’une telle promotion est nécessaire, mais cette disposition, ainsi que bon nombre de ses règles nationales de transposition, laisse beaucoup de questions ouvertes sur la façon dont cela pourrait être fait. Lors du débat de novembre, la Commission a indiqué envisager d’élaborer des orientations par l’établissement de bonnes pratiques.

La présente publication qui, d’une part, présente les régimes de promotion existants et, d’autre part, examine les politiques et les défi s législatifs connexes, vise à contribuer à cette réflexion.

Dans une première partie consacrée à un examen des systèmes nationaux existants, ce numéro d’IRIS Spécial présente cinq exemples concrets d’obligations que les Etats membres de l’UE ont imposées aux services de médias audiovisuels à la demande afi n de promouvoir les oeuvres européennes. Chacun d’entre eux présente le cadre juridique pertinent ainsi que les raisons du choix du système adopté (qu’il s’agisse de contributions fi nancières, de quotas, d’exigences de mise en valeur ou de l’association de plusieurs de ces éléments) et compare les exigences imposées aux services à la demande à celles défi nies pour la télévision. Dans une deuxième étape, chacune des contributions refl ète la manière dont les obligations imposées aux services à la demande sont mises en oeuvre dans la pratique. Les exemples couvrent l’Italie, la Slovaquie, la France, les Pays-Bas et la communauté française de Belgique. Ils ont été choisis parce qu’ils représentent des philosophies, des traditions, des degrés et des instruments juridiques différents en matière de promotion des oeuvres européennes, ce qui permet de tracer les grandes lignes des solutions actuellement disponibles.

La deuxième partie de cet IRIS Spécial aborde et analyse les principales hypothèses liées aux décisions politiques qui sous-tendent généralement la promotion des oeuvres européennes. Elle commence par poser la question de savoir si les règles actuelles sont suffi samment détaillées et si elles sont en mesure de faire face aux formes d’offre et de consommation de contenu, d’aujourd’hui et probablement de demain. En raison de la logique de la Directive Services de médias audiovisuels, le suivi des mesures de promotion se concentre sur les catalogues alors que ce sont les fournisseurs de services de contenu multiples et de plus en plus les fournisseurs de plateforme qui choisissent le contenu qui arrive jusqu’au consommateur. Une autre question pertinente liée à l’effi cacité des mesures de promotion consiste à déterminer dans quelle mesure l’élaboration de recommandations de contenu basées sur les préférences de l’utilisateur (par exemple, la fonction « programme le plus vu par les autres utilisateurs ») peut nécessiter de passer, au sein des systèmes de promotion, d’un critère basé sur l’offre à un critère basé sur la demande. Un défi encore plus grand pour favoriser effi cacement les oeuvres européennes pourrait résider dans l’infl uence notable d’acteurs non européens tels que Netflix et Google sur le marché de la VoD. Les pays où ils sont établis sont généralement plus laxistes eu égard à la promotion et aux systèmes de suivi connexes, question également discutée dans la présente publication. Ce numéro d’IRIS Spécial prend enfi n en compte les intérêts économiques et culturels généraux en explorant la façon dont ils sont encadrés par le droit international et dans quelle mesure ils sont reflétés dans les systèmes de promotion.

Le contenu de cet IRIS Spécial a été compilé pour et lors d’un atelier organisé conjointement par l’Observatoire européen de l’audiovisuel et ses institutions partenaires, l’Institut du droit de l’information (IViR) et l’Institut du droit européen des médias (EMR). L’atelier a eu lieu à Amsterdam le 18 mars 2013 ; il était coprésidé par Nico van Eijk (IViR) et Susanne Nikoltchev (Observatoire). Au cours de l’atelier, Ernesto Apa (Portolano Cavallo Studio Legale), Juraj Polák (Conseil de la radiodiffusion et de la retransmission – SK), Alexandre Entraygues (alors Gide Loyrette Nouel), Marcel Betzel (Commissariaat voor de media – NL) et Jean-Francois Furnémont (Conseil supérieur de l’audiovisuel – BE) ont présenté les exemples nationaux. La version écrite de leurs présentations constitue la première partie de cette publication. Alexander Scheuer (alors EMR), Jeroen Verspeek (radiodiffuseur public néerlandais – NPO), Thomas Roukens (Telenet), André Lange (Observatoire), Jenny Metzdorf (Université du Luxembourg) et Mira Burri (World Trade Institute, Université de Berne) ont été les principaux acteurs de la deuxième partie de l’atelier consacrée à une réfl exion plus large sur le contexte de la promotion des oeuvres européennes dans les services à la demande. Leurs contributions orales sont également proposées en versions écrites. Les autres participants à cet atelier à participation restreinte étaient Ross Biggam (ACT), Francisco Cabrera (Observatoire), Madeleine de Cock Buning (Commissariaat voor de media – NL), Harald Karl (Pepelnik & Karl Rechtsanwälte), Emmanuelle Machet (EPRA), Tarlach McGonagle (IViR), Martin Rupp (EMR), Elisabeth Sjaastad (FERA), Emmanuel Joly (DG EAC (MEDIA), Commission européenne), Heiko Zysk (ProSiebenSat.1 Media AG), ces trois derniers jouant également le rôle d’intervenant. Ils ont tous participé au débat général, qui se retrouve dans le rapport récapitulatif rédigé par Annabel Brody (IViR) qui constitue la troisième et dernière partie de cet IRIS Spécial.

L’Observatoire est très reconnaissant à tous les participants et, en particulier, à ses co-organisateurs et à l’auteur du rapport d’avoir rendu cette publication possible.

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