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DLI IRIS Spécial 2016 - Propriété des médias - Réalités du marché et réponses réglementaires

IRIS Spécial 2016 - Propriété des médias - Réalités du marché et réponses réglementaires

Auteur: Maja Cappello (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 17/01/2017

Le pluralisme des médias représente pour le secteur audiovisuel l'un des piliers de la liberté d'expression. Cette notion englobe, d’une part, la mise à disposition par les différents acteurs des médias d’un vaste choix en matière de programmation et suppose, d’autre part, la présence effective d'une multitude d'opérateurs de manière à empêcher toute forme de concentration excessive sur le marché.

Le pluralisme des médias en soi a été largement examiné par la législation et la jurisprudence tant au niveau national qu'européen. Il est par ailleurs nécessaire de garantir la transparence du financement des différents fournisseurs de médias et d’avoir une bonne connaissance de la structure de la propriété des média et de leur contrôle ou influence.

A cette fin, la plupart des pays ont mis en place des outils et des mécanismes visant à la collecte des informations nécessaires et permettant ainsi également à l'Observatoire européen de l'audiovisuel (OEA) d’assembler une certaine partie de ces données. D'autres sources d'information ont également été mises à disposition par les instances réglementaires de l’ensemble de l’Europe ; la jurisprudence administrative relative aux questions de concurrence vient par ailleurs compléter ce tableau.

Le présent IRIS Spécial offre une vue d’ensemble des réalités actuelles du marché et un choix de textes réglementaires adoptés en Europe pour faire face à cette situation depuis la publication du rapport de l'Observatoire « Marchés convergents – pouvoir convergent ? Régulation et jurisprudence » de 2012. Cette nouvelle publication a été élaborée par l'Institut du droit européen des médias (EMR) à Sarrebruck et compile les contributions de divers auteurs. Elle se concentre sur une sélection de pays européens (Allemagne, Royaume-Uni, Italie, France, Espagne et Pologne) choisis afin de présenter un ensemble d'approches différentes.

Le rapport débute par une introduction de Gilles Fontaine et Deirdre Kevin (OEA) sur l’état actuel des marchés européens. Les données analysées sont tirées de la base de données MAVISE de l'Observatoire, qui comporte des informations relatives à la propriété des chaînes de télévision et des services à la demande disponibles en Europe, ainsi que leur pays d'établissement (au sein ou à l’extérieur de l'Europe) et les grilles de programmes des principaux distributeurs européens.

Mark D. Cole et Silke Hans (EMR) abordent ensuite la question des garanties fixées à l’échelon européen pour protéger la diversité des médias. Ils passent ainsi en revue les différents marchés du secteur de l’audiovisuel – à savoir la télévision à péage, la télévision gratuite, les droits de radiodiffusion et la publicité en ligne – et la jurisprudence pertinente de la Commission européenne. Konstantina Bania et Elda Brogi (Institut universitaire européen) complètent ce tableau par un aperçu des principales conclusions faites en 2015 dans le cadre du Dispositif de suivi du pluralisme des médias (Media Pluralism Monitor) pour mesurer le niveau de pluralisme dans 19 Etats membres de l'Union européenne.

Le rapport présente ensuite des études de cas nationales portant sur l’Allemagne par Michael Petri (Medienanstalten/KEK), le Royaume-Uni par Lorna Woods (Université d'Essex), l’Italie par Roberto Mastroianni et Amedeo Arena (Université de Naples), la France par Pascal Kamina (Université de Franche-Comté), l’Espagne par Carles Llorens (Universitat Autònoma de Barcelona) et la Pologne par Krzysztof Wojciechowski (Telewizja Polska). La publication s’achève par la conclusion de Mark D. Cole et Silke Hans (EMR).

Les principales conclusions du présent rapport font apparaitre l’importance fondamentale de garantir le pluralisme des médias au moyen de dispositions européennes visant à protéger la diversité des médias. Les études de cas nationales illustrent le fait que, d’une part, la convergence constitue une source de défis pour les instances de régulation et de contrôle et que, d’autre part, les possibilités offertes par internet ne permettent pas de penser que la diversité des médias puisse uniquement être protégée par les nouvelles évolutions technologiques. Le fait que la radiodiffusion traditionnelle continue à être une source d'information importante pour de nombreux citoyens européens signifie également que les dispositions en matière de propriété des médias conservent toute leur pertinence.

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