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DLI IRIS Special 2017-1

IRIS Spécial 2017-1: La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe

Auteur: Maja Cappello (éd.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 12/07/2017

Le présent rapport présente les règles, la jurisprudence et les politiques les plus récentes appliquées, en Europe, à la couverture des élections et des référendums par les différents médias. En s’intéressant aux médias radiodiffusés et imprimés, sans oublier les médias en ligne, il donne un aperçu des différents degrés de réglementation imposés à la communication politique dans les différents contextes, et montre ainsi, de façon peut-être surprenante, que les médias radiodiffusés restent les plus réglementés, car ils sont toujours les plus influents, et que les médias sociaux, bien que de plus en plus utilisés par « les (vils) politiciens », ne font pratiquement l’objet d’aucune réglementation.

Le rapport est structuré selon une perspective plongeante et est divisé en trois grandes parties. La première partie, divisée en plusieurs chapitres, offre un aperçu du sujet. Le chapitre 1 identifie brièvement les principales questions à examiner, notamment le rôle des différents médias pendant les élections et le type de règles applicables pendant les élections et les référendums. Par ailleurs, une partie séparée est consacrée à la question de l’existence ou non, dans les grands médias en ligne, de règles d’autorégulation applicables au contenu politique et à la couverture des élections ; cette partie aborde également le rôle des médias en ligne lors des élections. Le chapitre 2 explore les outils et pratiques juridiques du Conseil de l’Europe en la matière. Sont examinées en particulier la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme eu égard aux interactions entre processus électoraux et médias radiodiffusés, imprimés et en ligne. Le chapitre 3 expose brièvement les principales normes et politiques européennes en vigueur applicables à la couverture médiatique des élections, y compris les recommandations, avis et rapports d’instances du Conseil de l’Europe, telles que le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire et la Commission de Venise, ainsi que d’autres instances européennes telles que la Plateforme européenne des autorités de réglementation et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

La deuxième partie comprend plusieurs rapports nationaux visant à établir si les gouvernements élargissent le cadre des lois afin d’englober l’environnement en ligne, si les régulateurs étendent la mise en œuvre à l’environnement en ligne ou si les règles relatives aux médias traditionnels sont progressivement supprimées. Les rapports nationaux ne sont pas exhaustifs et ne couvrent qu’un échantillon d’Etats membres du Conseil de l’Europe. Certains des plus grands Etats membres, dont la France, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne, la Russie, l’Espagne et le Royaume-Uni, sont inclus en raison de leur taille, ainsi que d’élections et de référendums récents ou à venir. L’Irlande a été choisie pour représenter les petits Etats membres compte tenu de sa très importante jurisprudence consacrée aux médias, aux référendums et aux élections. Les Pays-Bas ont pour leur part organisé des élections législatives en mars 2017, aussi politiques pertinentes et débats actualisés sont-ils facilement accessibles.

Enfin, la troisième partie comprend deux chapitres. Le premier offre un aperçu des résultats tirés des rapports nationaux, il présente une analyse objective de ces derniers et tente d’identifier les tendances qui en ressortent. Le second présente, en guise de conclusion, un récapitulatif de l’ensemble de ce numéro IRIS Spécial.

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