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IRIS Plus 2003-4: Oscillations horizontales - La quête d'une cohérence en droit européen de la publicité

Auteur: Jan Kabel, Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam

Publié: 01/09/2003

Les règles relatives à la publicité transfrontalière présentent plusieurs degrés. Elles peuvent être définies par le droit national ou découler de la législation européenne, concerner la publicité dans son ensemble ou se limiter à la publicité diffusée par des médias précis. Elles peuvent se compléter, mais également se distinguer par leurs effets. Il arrive qu'elles soient considérées en partie comme incomplètes et en partie comme trop étendues. En outre, elles coexistent avec les règles de l'autorégulation.

L'ensemble actuel de règles publicitaires renferme-t-il des principes généralement admis ? Ces règles répondent-elles à un objectif cohérent et par conséquent à une logique systématique et à une méthode qui lui sont associées ? La jurisprudence présente-t-elle des lignes directrices relatives à des règles cohérentes ? Comment les propositions de nouvelle réglementation communautaire en matière de publicité s'insèrent-elles dans le cadre juridique actuel ? A quelle distance sommes-nous d'une régulation horizontale de la législation publicitaire ?

Toutes ces questions sont traitées dans le présent numéro d'IRIS plus. Les déclarations en la matière laissent clairement entendre que le débat sur la "régulation horizontale" est loin d'être un simple jeu de méthodologie.

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