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IRIS Plus 2005-3: Le droit relatif à la publicité dans les médias électroniques

Auteur: Kathrin Berger, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/06/2005

La publicité est l'un des principaux moyens de financement des médias électroniques. Une forme de financement que l'on connaît bien dans l'audiovisuel mais qui évolue, comme évoluent par exemple l'environnement technologique (numérisation) et, logiquement, les attentes des téléspectateurs. Les publicitaires ont mis un certain temps avant de découvrir Internet. Aujourd'hui, le réseau des réseaux s'est imposé en tant que mass media et il est devenu un marché d'une telle ampleur que la force d'attraction qu'il exerce sur l'industrie de la publicité est immense : de janvier à mars 2005, 78 millions d'euros ont été investis dans la publicité en ligne dans la seule Allemagne. La Toile offre des possibilités techniques encore plus étendues que la télévision. En revanche, c'est un domaine difficile à régir, à supposer qu'on le souhaite.

La publicité fait partie intégrante de la vie économique du marché communautaire : vente d'espaces télévisuels, diffusions des mêmes spots dans différents Etats membres. Les publicitaires commercialisent leurs campagnes à l'échelle européenne, leur cible est la population mondiale.

Avatar commercial de la communication, la publicité est protégée par le principe de la liberté d'expression en vertu de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés. Elle est régie par des lois restrictives et la réglementation CE est en l'occurrence particulièrement abondante. Le présent IRIS plus analyse ses nombreuses dispositions, met de l'ordre dans cette forêt très vite devenue touffue, et complète avec succès le précédent numéro. Pas seulement du point de vue géographique.

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