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IRIS Plus 2008-5: Les services de médias audiovisuels et la directive relative aux pratiques commerciales déloyales

Auteur: Jan Kabel, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/08/2008

Les services de médias audiovisuels sont-ils totalement imperméables aux principes généraux du droit ? Cet article d'IRIS plus révèle la position, qui n'est pas complètement uniforme, d'un domaine du droit qui, de prime abord, semblerait être totalement soumis à la réglementation liée à la technologie. Le placement de produits, le parrainage et la publicité clandestine font non seulement l'objet d'une législation spécifique relative aux médias, mais sont également soumis aux principes généraux applicables au domaine des pratiques commerciales déloyales, qui protègent les intérêts des consommateurs.

Ces intérêts n'ont pas encore été pris en considération lors des débats portant sur la nouvelle Directive sur les services de médias audiovisuels. Les intérêts des consommateurs occuperont néanmoins une place importante dans la législation relative aux services de médias audiovisuels. Cet IRIS plus en explique l'étendue et le pourquoi. Il informe aussi le lecteur du lien entre les principes généraux du droit et la législation spécifique relative aux médias.

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