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IRIS Thèmes - Vol. I - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (I) Comité des Ministres

Auteur: Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2011

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe concernant la liberté d'expression et des médias. Il résume les principes et les nombreuses exigences normatives adoptés par le Conseil depuis novembre 1994 dans pas moins de 57 documents officiels destinés à guider les Etats membres du Conseil de l'Europe. Il fournit également un accès direct à chacun de ces documents officiels.

Plus précisément, cette publication contient :

1. Un aperçu de l'ensemble des textes résumés, y compris des liens vers chaque article et les textes officiels.

2. Une liste des auteurs des articles.

3. Une description générale du rôle et du fonctionnement du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe dans le cadre de l'activité normative relative à (mais pas nécessairement basé sur) l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

4. Une compilation de courts articles, tirés de notre base de données juridiques, IRIS Merlin, résumant les principaux éléments des déclarations, recommandations, résolutions et autres documents adoptés par le Comité des Ministres. Chaque article contient un lien vers le texte intégral du document officiel qu'il résume.

5. Une compilation des textes intégraux de toutes les déclarations, recommandations, résolutions, etc, adoptés par le Comité des Ministres (couvrant la période du 12 septembre 1952 au 13 janvier 2010), complétées par les éditeurs de textes pertinents non inclus dans la compilation ou adoptés entre le 13 janvier 2010 et 21 septembre 2011.

Cet e-book est l'idée originale de Tarlach McGonagle qui nous a aussi fourni l'introduction, la liste complète des textes pertinents et de nombreux articles correspondants d'IRIS Merlin, ainsi que la liste des auteurs. Je tiens à le remercier pour son initiative et son engagement. Je suis également reconnaissante aux auteurs des articles d'IRIS Merlin qui construisent le noyau de cet e-book. Merci également à Kim de Beer pour sa patience et sa persistance à relever les nombreux défis de l'exercice de mise en page. Mes remerciements vont enfin aux collègues du département Société de l'information, médias et protection des données du Conseil de l'Europe qui nous ont laissé utiliser leur compilation des textes originaux adoptés par le Comité des Ministres.

Une publication soeur se concentrant sur les multiples principes et les exigences normatives adoptées par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est disponible en tant que IRIS thèmes : Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (II) A ssemblée parlementaire

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