Radiodiffusion

IRIS Plus 2002-3: La corégulation en Europe : Conditions générales de mise en oeuvre de cadres corégulateurs en Europe

Auteur: Carmen Palzer, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/ Bruxelles

Publié: 01/06/2002

Quel peut être le rôle de la corégulation dans le domaine des médias audiovisuels ? Qu'est-ce que la corégulation ? En quoi se distingue-t-elle de l'autocontrôle et de l'autoréglementation ? Existe-t-il un cadre juridique européen de la corégulation ?

Autant d'interrogations traitées par le présent article dont la thématique se concentre plus particulièrement sur les règles de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe qu'il s'agit de transposer dans un cadre juridique. Dans le domaine des services audiovisuels, ces règles concernent notamment les instances chargées du contrôle de la corégulation, la désignation des personnes, la définition des missions et les compétences de ces instances, enfin et surtout leur surveillance. L'exemple choisi ici pour illustrer ce "cadre juridique européen" de la corégulation est la protection des mineurs.

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