Radiodiffusion

IRIS Plus 2012-4: Les droits exclusifs et les brefs reportages d’actualité

Auteur: Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/06/2012

L'année 2012 est annoncée à juste titre comme l'Année du Sport, sachant qu'elle nous offrira à la fois une Coupe d'Europe de football et des jeux Olympiques d'été. Cette année verra également, si ce n'est déjà fait, se dérouler des championnats du monde dans de nombreuses autres disciplines, notamment le biathlon, le saut à ski, le patinage artistique, l'athlétisme en salle, le tennis de table, la planche à voile, le billard, le cyclisme, le badminton, le hockey sur glace, la course de moto, le tir, la course d'orientation, l'aviron, le baseball, le canoë, la lutte, le triathlon, le jiu-jitsu, le karaté, la danse et la natation. Sans oublier les championnats du monde de boxe et d'échecs, de nombreux championnats d'Europe dans divers sports et une multitude de compétitions nationales, le tournoi de tennis ATP, les courses de Formule 1, la Coupe du monde de ski alpin FIS, le tournoi de la Ligue des Champions de football…

Les compétitions sportives occupent une place importante dans notre culture et nos loisirs. C'est pourquoi elles jouent également un rôle majeur – qui va croissant – dans l'industrie des loisirs. Bien entendu, il existe de nombreux autres événements qui suscitent un intérêt particulier de la part du public. Selon les statistiques officielles, le mariage du prince de Monaco en fait partie, tout à fait indépendamment du glorieux palmarès de la mariée, ancienne championne de natation. De même, la visite du pape, un concert en plein air ou un débat télévisé entre deux candidats à la présidentielle peuvent, selon les circonstances et le contexte social, constituer des événements présentant un intérêt particulier pour le public. Or, conformément à ce que prévoient expressément le législateur de l'UE et le Conseil de l'Europe, un tel événement doit être accessible au public, sinon dans son intégralité, du moins sous forme d'extraits, dans le cadre de la radiodiffusion.

Autant l'énoncé de ce principe semble clair et simple, autant sa transcription législative et son application pratique s'avèrent d'une grande complexité. C'est ce que démontre l'article de fond, en analysant comment le droit aux brefs reportages d'actualité affecte le statut juridique et les modèles économiques des titulaires de droits d'exclusivité, et en étudiant la marge de manoeuvre laissée par les dispositions juridiques européennes pour les différentes options de mise en oeuvre au niveau national. L'article fait le point sur les modèles en place à la lumière de nombreux exemples nationaux. Les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre portent souvent sur des points de détails, notamment : comment déterminer, au cas par cas, l'existence d'un grand intérêt pour le public, quel radiodiffuseur solliciter et sous quelle forme pour obtenir un accès, ou quelles doivent être la durée et les conditions de la garantie d'accès ? La rubrique Reportages fournit des informations complémentaires sur ces questions en présentant les récents développements survenus ces derniers mois en matière de droit aux brefs reportages d'actualité.

Enfin, tous ceux qui souhaitent avoir un aperçu rapide de la situation juridique à cet égard en Europe se feront un plaisir de consulter les tableaux synoptiques de la rubrique ZOOM sur les différentes sources de réglementation et leur contenu.

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