Radiodiffusion

IRIS Plus 2014-2: Les médias en salle d’audience

Auteur: Andrei Richter, Faculté de journalisme, Université d’Etat de Moscou Lomonossov

Publié: 01/09/2014

« C‘est une expérience éternelle,
que tout homme qui a du pouvoir
est porté à en abuser ;
il va jusqu‘à ce qu‘il trouve des limites »

Montesquieu, De l‘esprit des lois, Buch XI, 1748.

Le régime de séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) dans ses différentes déclinaisons constitue la base de la structure politique de la plupart des Etats démocratiques. Sans être formellement l’un de ces pouvoirs, la presse est néanmoins souvent désignée comme le « quatrième pouvoir » ou « la quatrième branche du gouvernement », car elle fournit à la population des informations sur les questions d’intérêt public et garantit ainsi que les pouvoirs de l’Etat n’abusent pas de leurs compétences.

Pour que la presse puisse mener à bien cette « mission sacrée », elle doit a voir accès à des i n formations sur les agissements (et les manquements) de ces t rois pouvoirs. Concer- na nt le pouvoir judiciaire, i l s’agit non seulement de l a capacité de la press e à re ndre compte d e s décisions prises par les tri b u n aux, mais aussi, et c’est tr è s i m po rtant, d’informer sur les p r o cédures judiciaires. A cette fin, la presse doit, n o ta m m e nt, être présente dans la salle d ’audience.

De toute évidence, la presse est composée d’êtres humains et ceux-ci peuvent abuser de leurs prérogatives ou causer des préjudices inutiles aux particuliers. La transparence peut parfois aller trop loin et porter atteinte aux libertés et aux droits d’autrui. C’est pourquoi l’article 10.2 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) prévoit expressément que l’exercice de la liberté d’expression peut être limité afin de protéger notamment la réputation ou les droits d’autrui ou de préserver l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.

Ce numéro d’IRIS plus vous propose un tour d’horizon des questions juridiques concernant la couverture de l’actualité judiciaire par les médias audiovisuels et en ligne. L’article de fond se penche sur la législation pertinente et la jurisprudence récente en Fédération de Russie. Il aborde les questions juridiques fondamentales concernant l’équilibre entre l’accès à l’information et le droit à la vie privée, ainsi que d’éventuelles restrictions de la liberté d’information et des médias, la partialité des médias, etc. La rubrique Zoom fournit un point de vue paneuropéen sur la question. Elle présente les principes fondamentaux en jeu tels qu’ils sont inscrits dans la CEDH et analyse certains points spécifiques liés à la couverture médiatique des procédures pénales qui, dans certaines grandes affaires, ont été massivement relayées par les médias. La rubrique Reportages complète le Zoom par des articles publiés dans notre lettre d’information IRIS, en exposant de façon détaillée les instruments juridiques pertinents du Conseil de l’Europe et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en la matière.

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