Radiodiffusion

IRIS Spécial 2010 - Numérisation et exploitation en ligne des archives de radiodiffuseurs

Auteur: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 02/12/2010

Dans son discours, elle a également précisé l’origine, à ses yeux, de ces dysfonctionnements :

« Prenons par exemple le droit d’auteur. Pendant 200 ans, il s’est montré un outil puissant de rémunération de nos artistes et de construction de nos industries créatives. Mais le droit d’auteur n’est pas une fin en soi. Son existence permet aux artistes de poursuivre leur travail de création. Pourtant, on constate de plus en plus fréquemment qu’il n’est
pas respecté. Face aux taux de piraterie constatés dans certains secteurs, il nous faut identifier nos erreurs. Nous devons nous assurer que le droit d’auteur est bien un élément constructif, et non une pierre d’achoppement.

Considérons la situation des structures qui tentent de numériser des oeuvres culturelles. Europeana, le portail en ligne des bibliothèques, des musées et des archives en Europe, constitue un exemple très révélateur. C’est une merveille numérique : un point d’accès unique pour des trésors culturels qui, autrement, seraient difficiles à consulter, occultés,
voire oubliés.

Le développement de ce fonds de 12 millions d’ouvrages, de photos, de cartes, d’oeuvres musicales et de vidéos va-t-il rester en souffrance à cause du droit d’auteur ? J’espère qu’il n’en sera rien. Mais s’agissant des documents du XXe siècle, nous sommes confrontés à un problème considérable, ne serait-ce que pour numériser et publier les oeuvres orphelines et celles qui ne sont plus distribuées. Au lieu de devenir un acteur mondial de premier plan, Europeana risque de se retrouver cantonné à une niche, s’il s’avère impossible d’obtenir les licences nécessaires pour mettre en commun l’ensemble des catalogues de documents écrits et audiovisuels détenus par nos institutions culturelles. […]

Aujourd’hui, notre système fragmenté en matière de droit d’auteur est mal adapté à la vraie nature de l’art, qui ne connaît pas de frontières. Il a fini par conférer un rôle plus important aux intermédiaires qu’aux artistes. Ceci agace le grand public, qui ne peut souvent pas accéder à ce que les artistes ont à offrir, et crée un vide comblé par les contenus illégaux, lesquels privent les artistes de la rémunération qui leur est due. »

De nombreux radiodiffuseurs européens, et notamment ceux du service public, détiennent dans leurs archives un riche fonds d’oeuvres culturelles, y compris des oeuvres audiovisuelles produites ou coproduites par leurs services, ou commandées par leurs soins. Beaucoup d’entre eux souhaitent les numériser afin de pouvoir en disposer pour leurs services de radiodiffusion traditionnels – et désormais numériques – mais aussi, et de façon croissante, pour leurs nouveaux services non-linéaires.

Comme nous le rappelle à juste titre la commissaire européenne, les projets de numérisation peuvent être des entreprises coûteuses et de longue haleine, principalement en raison de la nécessité d’obtenir les autorisations nécessaires en matière de droit d’auteur. Cet obstacle peut même compromettre des projets entiers. C’est précisément la raison pour laquelle il est important de comprendre quels sont les aspects du champ juridique du droit d’auteur qui rendent si difficile l’octroi des droits et quelle est la meilleure façon de surmonter ces difficultés. Dans les faits, en dépit d’une certaine harmonisation à travers les directives de l’Union européenne, le droit d’auteur relève encore en Europe de la compétence nationale, et il existe par conséquent autant de législations relatives au droit d’auteur que d’Etats. Mais est-ce le problème le plus pesant, comme on l’entend souvent, et est-ce le principal obstacle, en particulier dans le domaine des archives des radiodiffuseurs ?

On pourra en juger à partir des réflexions et des questions qui suivent :

• Si nous acceptions que tous les fonds d’archives des radiodiffuseurs européens soient soumis à un unique système de droit d’auteur, ce système serait-il à même d’offrir des solutions pour des utilisations encore inconnues au moment de son instauration ? Un tel système offrirait-il des solutions pour les technologies de demain et, le cas échéant, quelles seraient-elles ?
• Reconnaissons que l’ampleur des droits associés aux oeuvres audiovisuelles et la nécessité d’obtenir des licences, quel que soit le régime de droit d’auteur, posent de facto un problème de taille. Qu’en est-il, alors, des efforts visant à organiser un traitement juste et efficace des oeuvres orphelines ? Comment concilier les intérêts du grand public qui veut voir ces oeuvres, ceux des fournisseurs de services de médias qui entendent les mettre à disposition en ligne, et le droit des titulaires de ces oeuvres à être rémunérés ou même à ne pas diffuser leurs oeuvres du tout?
• Quelles autres raisons expliquent – ou à tout le moins contribuent à expliquer – les obstacles rencontrés par les radiodiffuseurs pour numériser leurs archives d’une façon juridiquement acceptable ? La barrière des langues, les préférences culturelles ou les modèles de financement y sont-ils pour quelque chose ? En savons-nous assez sur le marché sans frontières que nous nous efforçons de mettre en place ? Existe-t-il une demande pour des archives et des services accessibles dans toute l’Europe ?
• Si nous disposions d’un système de droit d’auteur de nature à faciliter la création d’archives numériques exploitables dans toute l’Europe, comment traiterions-nous, plus spécifiquement, les fonds des radiodiffuseurs de service public ? Qui aurait le droit d’accéder à ces archives, quelles seraient les conditions acceptables d’accès et d’utilisation instaurées par ce cadre juridique ? Du fait que les archives de ces radiodiffuseurs sont financées par des fonds publics, faut-il obligatoirement les ouvrir aux concurrents, ou au grand public ? Faut-il tenir compte du fait que les citoyens du pays d’origine du radiodiffuseur concerné ont contribué au financement de ces oeuvres ?
• La principale fonction du droit relatif au droit d’auteur est de protéger les titulaires de droits et d’encourager la créativité. En admettant que les consommateurs demandent la levée des barrières en matière de droit d’auteur qui font obstacle à la mise en place de ces services paneuropéens tant espérés, les titulaires de droits y consentiraient-ils ? Le cas échéant, dans quelle mesure seraient-ils prêts à renoncer à la protection et à la liberté contractuelle que leur apporte le droit d’auteur, et que demanderaient-ils en échange ? A quel moment les forces créatives perdraient-elles tout intérêt dans la création de nouvelles oeuvres, faute de protection par le droit d’auteur ?

En d’autres termes, là où la commissaire Kroes semble tenir pour acquis un certain nombre d’éléments, le présent IRIS Spécial commence par poser les questions fondamentales avant de les approfondir.

Conformément à la philosophie habituelle de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, cette publication entend informer ses lecteurs sur ce sujet. Le débat sur la numérisation et l’exploitation en ligne des oeuvres audiovisuelles revêt en effet une grande importance pour le secteur de l’audiovisuel et il est essentiel que les décideurs politiques et les législateurs prennent des décisions éclairées. Ce numéro d’IRIS Spécial apporte une contribution très concrète au débat que la commissaire Kroes appelle de ses voeux en ce qui concerne la numérisation et l’exploitation des oeuvres culturelles. Pour ce faire, il aborde les nombreuses facettes du droit d’auteur et du droit de la concurrence qui doivent être examinées, même s’il n’est question que d’un segment bien défini des oeuvres culturelles – en l’occurrence, les archives des radiodiffuseurs.

La publication s’ouvre sur un aperçu général des questions pertinentes à se poser en matière de droit d’auteur. Ce premier article explique à quel niveau et de quelle façon le droit d’auteur peut avoir une incidence sur la numérisation et l’exploitation en ligne des archives d’une manière générale.

Les articles qui suivent présentent quatre exemples d’application du droit dans les pratiques existantes en matière d’archivage. Le premier porte sur le système de collecte des données relatives aux droits d’auteur mis en place par le radiodiffuseur de service public autrichien ORF. Le point le plus surprenant est peut-être le fait que ce système ait suscité très peu d’attention, alors même qu’il pourrait potentiellement servir de modèle aux futurs dispositifs d’acquittement des droits et de recensement des fonds d’archives existants (à situations comparables, du moins). Le deuxième exemple aborde le cadre juridique très particulier propre aux archives relevant du « patrimoine du socialisme d’Etat », et notamment celui des archives des médias de service public détenus par l’Etat. La Hongrie peine non seulement à trouver un cadre juridique mais aussi à définir les modalités pratiques de la numérisation des archives de ses radiodiffuseurs. Le troisième exemple présente un projet représentatif de ceux que peuvent entreprendre les Etats
désireux de numériser systématiquement les documents audiovisuels, passés et à venir, qu’ils jugent constitutifs de leur patrimoine culturel national. Les archives des radiodiffuseurs publics néerlandais relèvent en effet de la compétence de l’Institut néerlandais de l’image et du son. L’article détaille le travail exhaustif mené par l’institut et met l’accent sur sa coopération avec les radiodiffuseurs. Cette dernière a notamment permis de réduire substantiellement le nombre d’oeuvres orphelines problématiques. Le quatrième exemple concerne le système mis en place par la BBC pour gérer le volet « acquittement des droits » de la numérisation de ses archives de radiodiffusion. La description de l’ampleur des archives de la BBC et de la main d’oeuvre considérable nécessaire à l’administration des droits est saisissante, tout comme les explications relatives aux stratégies qui visent à rendre disponibles de nouveaux contenus archivés à l’avenir.

Ces deux derniers exemples, en particulier, illustrent l’immense défi que posent le manque d’informations sur les titulaires de droits, l’apparition des droits d’auteur numériques et l’application de règles « anciennes » ou de dispositions contractuelles « traditionnelles » aux « nouveaux » modèles économiques.

Comme pour compliquer un peu plus encore cette gymnastique intellectuelle déjà délicate, l’article suivant aborde un champ de bataille supplémentaire distinct – mais indissociable – du droit d’auteur : la gestion collective des droits relatifs à la musique dans le cadre de l’exploitation en ligne des archives télévisuelles. Ce texte a le grand mérite d’expliquer le fonctionnement de l’acquittement des droits de la musique en Europe depuis le changement de paradigme instauré par la recommandation de la Commission européenne sur la gestion des droits en ligne en matière d’oeuvres musicales adoptée en 2005, ainsi que les différences de traitement concernant les répertoires anglo-américains. S’agissant des droits musicaux relatifs aux films contenus dans les archives, ces deux approches sont susceptibles de s’appliquer et doivent donc être prises en compte dans le débat.

Les archives des radiodiffuseurs de service public sont d’une grande richesse. Les grands radiodiffuseurs de service public, en particulier (tels que la BBC, France Télévisions, et l’ARD ou la ZDF), ont recours aux fonds publics pour produire, coproduire et commander des oeuvres audiovisuelles. Ils sont en outre présents depuis les débuts de la télévision. En conséquence, leurs archives présentent une valeur économique considérable et sont des objets de convoitise tant pour le grand public que pour les acteurs apparus ultérieurement, c’est-à-dire les radiodiffuseurs commerciaux. De quoi nourrir des interrogations en matière de droit et de politique de la concurrence, lesquelles sont abordées dans l’article suivant de cet IRIS Spécial.

Trois articles abordent ensuite dans le détail les questions de droits d’auteur relatives à l’exploitation transfrontalière. Le premier examine les restrictions d’exploitation dues à la nature territoriale des droits d’auteur et les utilisations envisageables des droits d’auteur ; il présente ensuite les réponses judiciaires et législatives possibles, avant de proposer en conclusion les solutions envisageables pour surmonter l’obstacle de la territorialité dans le cas particulier des archives des radiodiffuseurs. Les deux articles suivants exposent les avantages et les inconvénients des solutions permettant l’exploitation transfrontière en ligne des archives des radiodiffuseurs, tout en mettant l’accent, d’une part, sur l’objectif de réalisation d’un marché interne et, de l’autre, sur le point de vue des titulaires de droits.

Exception faite des articles consacrés aux archives audiovisuelles en Hongrie et au système de collecte des données relatives aux droits d’auteur des archives de l’ORF, tous les autres textes sont issus d’exposés prononcés lors de l’atelier organisé conjointement par l’Observatoire européen de l’audiovisuel et l’Institut du droit de l’information (IViR) le 24 avril 2010 à Amsterdam. Pendant une pleine journée, les participants ont pu partager leurs points de vue et débattre des questions soulevées dans les exposés. Pour finir en beauté, le dernier texte de cet IRIS Spécial présente
un résumé de ces échanges.

Au-delà des auteurs de ce numéro, c’est grâce à l’expertise, au savoir et à l’enthousiasme des participants à cet atelier que l’Observatoire peut aujourd’hui publier cet IRIS Spécial. Nous remercions Javier Aragonés (Suárez de la Dehesa, avocats), Pierre-Jean Benghozi (Pôle de recherche en économie et gestion – PREG), Cécile Despringre (Société des auteurs audiovisuels – SAA), Klaus Hansen (Coordination européenne des producteurs indépendants – CEPI), Christian Hauptmann (groupe RTL Luxembourg, représentant de l’Association des télévisions commerciales européennes – ACT), Pranvera Këllezi (Union européenne de radio-télévision – UER), Rob Kirkham (BBC Vision), Dávid Kitzinger (Archives audiovisuelles nationales de Hongrie/John von Neumann Digital Library and Multimedia Centre), Michael Kühn (Norddeutscher Rundfunk – NDR), Mieke Lauwers (Projet Schoon Schip – Institut néerlandais de l’image et du son), Alfredo dos Santos Gil (Nederlandse Publieke Omroep – NPO), Alexander Scheuer (Institut du droit européen des médias – EMR), Adrian Sterling (Queen Mary Intellectual Property Research Institute, Université de
Londres), Harald Trettenbrein (Commission européenne, DG Société de l’information et médias), Stefan Ventroni (Poll Strasser Ventroni Feyock, avocats), Hanneke Verschuur (Stichting Lira), Anna Vondracek (KEA European Affairs) et Frédéric Young (Société des auteurs et compositeurs dramatiques – SACD). Gabriela Krassnigg-Kulhavy (Département des affaires juridiques et des relations internationales, Österreichischer Rundfunk - ORF) mérite notre reconnaissance pour avoir attiré notre attention sur le modèle autrichien et rédigé l’article qui lui est consacré.

L’Institut du droit de l’information (IViR) a bien sûr apporté à ce projet un soutien précieux à de multiples égards, et l’a piloté : Bernt Hugenholtz a tenu un exposé et signé un article, Kim de Beer s’est acquittée de la difficile tâche de synthétiser les débats de l’atelier, Lucie Guibault les a présidés et modérés, enfin Anja Dobbelsteen s’est occupée de la logistique de cette journée. La contribution de Christina Angelopoulos et de Stef van Gompel a été plus décisive encore, car c’est avec eux que nous avons élaboré le thème de l’atelier et choisi ses participants ; ils sont en outre coéditeurs de cette publication. Enfin et surtout, Francisco Javier Cabrera Blázquez, analyste au Département Informations juridiques de l’Observatoire, a effectué un travail considérable sur le contenu de l’atelier et de la publication ; il a lui aussi participé à l’atelier.

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