Diversité/Pluralisme

IRIS Plus 2006-2: Le droit de retransmission des grands événements

Auteur: Max Schoenthal, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/04/2006

2006 est une grande année en matière événementielle, et surtout sportive : jeux Olympiques d'hiver à Turin, championnat d'Europe de handball en Suisse, Coupe du monde de football en Allemagne… sans compter les manifestations qui reviennent annuellement, comme le Tour de France. Le sport est au quotidien de l'information, sous forme de retransmissions des matches, de reportages avant les rencontres, et de commentaires après. Une actualité qui ne concerne pas seulement le sport proprement dit, mais aussi ses aspects juridiques - et ce sont eux, bien sûr, qui font l'objet du présent IRIS plus. Les raisons ne manquent pas : proposition de la Commission européenne visant à modifier la Directive TSF (COM(2005) 646 fin.), parue le 13 décembre 2005, arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire "Infront", etc.

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