Diversité/Pluralisme

IRIS Plus 2011-1: Une date historique pour les médias de masse en Russie

Publié: 06/02/2011

Lorsque le 15 juin 2010, la Cour suprême de la Fédération de Russie a adopté la résolution n° 16 « sur la pratique judiciaire liée à la loi de la Fédération de Russie ‘sur les médias de masse’ », la première personnalité internationale à applaudir cette initiative fut Dunja Mijatovic, Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, considérant qu’il s’agissait d’une « résoluti on importante » et d’un « eff ort louable pour aligner la pratique judiciaire russe sur les normes internationales en matière de liberté des médias ».

Outre l’hommage rendu aux normes internationales, la Résolution mérite d’être saluée car elle montre comment la loi de la Fédération de Russie sur les médias peut être adaptée aux changements qui ont bouleversé les médias, un travail que le législateur russe n’a pas explicitement effectué et qui est donc devenu une source de problèmes pour les tribunaux. Dans plusieurs des 38 points contenus dans la Résolution, la Cour suprême donne des instructions aux tribunaux inférieurs quant à la manière d’interpréter et d’appliquer la loi de 1991 sur les médias de masse aux services numériques et internet que le marché propose désormais. Les instructions de la Cour suprême, ainsi que ses commentaires dans d’autres domaines relevant des médias, comblent les lacunes du cadre juridique général applicable aux médias de masse.

La Résolution fournit plus que de simples orientations destinées aux tribunaux russes. Elle propose une approche visant à instaurer un cadre juridique plus moderne que la Russie pourrait appliquer au secteur de l’audiovisuel. Pour cette raison, le contenu de la Résolution doit être mis à la disposition d’un public plus large que celui des tribunaux russes, ce qui exige de traduire le texte original russe dans d’autres langues, et d’en expliquer le sens et le contexte aux lecteurs qui connaissent mal le système juridique russe.

Cette édition d’IRIS plus s’acquitte de ces deux tâches. Son article de fond met en évidence les commentaires les plus importants de la Résolution et signale à quelles dispositions de la loi sur les médias de masse ou d’autres textes juridiques ils font référence. La partie ZOOM contient la traduction du texte intégral de la Résolution dans la langue de la présente publication. On notera que la traduction de la Résolution a été une véritable étude de droit comparé dans la mesure où une partie importante de la terminologie et des concepts juridiques russes n’ont pas d’équivalents dans de nombreux autres pays et leurs langues respectives, ce qui est le cas en effet pour l’anglais, l’allemand et le français, qui sont les langues de travail officielles de l’Observatoire européen de l’audiovisuel. En cas de doute, il est recommandé de consulter également la version originale en russe de la Résolution, qui est disponible à l’adresse : http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12489

Pour conclure, les reportages présentés dans la présente édition d’IRIS plus portent sur les normes internationales relatives à la liberté des médias qui ont été établies par la Cour européenne des droits de l’homme dans des décisions plus récentes. Celles-ci pourraient orienter la Cour suprême russe lorsqu’elle se prononcera sur des questions concernant les médias de masse

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