Cadre juridique (UE)

IRIS Plus 2001-3: Le cadre réglementaire en vigueur en matière de télévision est-il applicable aux nouveaux médias ?

Auteur: Tarlach Mc Gonagle, Institut du droit de l'information (IViR) Université d'Amsterdam

Publié: 01/06/2001

Aujourd'hui, la prolifération des nouveaux services des médias et le développement des technologies numériques posent avec acuité la question de la réglementation de ces domaines. Cette édition d'IRIS Plus est particulièrement consacrée à la définition donnée aux termes "radiodiffusion" et "services des nouveaux médias" dans le cadre juridique européen.

Cette étude soulève la question de l'applicabilité de ce cadre juridique à la réalité des nouveaux médias.

Elle traite également du problème de leur adéquation aux réglementations existantes en matière de licence et de contenu.

 

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