Cadre juridique (UE)

IRIS Plus 2007-3: Les archives audiovisuelles et l'incapacité à libérer les droits des oeuvres orphelines

Auteur: Stef van Gompel, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/04/2007

Imaginez que vous trouviez, dans un grand aéroport international, un jeune enfant perdu, en larmes, à la recherche de ses parents. Vos chances de retrouver rapidement ces derniers dépendront, notamment, de la quantité d'informations que vous parviendrez à obtenir de l'enfant et du soutien que vous accordera ou non l'administration aéroportuaire dans vos recherches.

Identifier les ayants droit des oeuvres audiovisuelles "devenues orphelines" n'est guère différent. Les recherches peuvent dans ce cas être facilitées par les éventuelles données que contient l'oeuvre sur ses auteurs. Même si c'est le cas, il vous restera à les retrouver. Contrairement à un enfant, en effet, une oeuvre audiovisuelle peut avoir plus d'un couple de parents et bon nombre d'entre elles n'offrent aucune précision sur leur identité ou leur nombre. Pire encore, réaliser que l'oeuvre audiovisuelle en question est effectivement orpheline peut prendre du temps, car les films ne pleurent pas. A l'évidence, retrouver les ayants droit peut aisément se transformer en cauchemar malgré la meilleure volonté du monde.

Les oeuvres orphelines sont nombreuses et leur utilisation présente énormément d'intérêt, notamment parce qu'elles représentent une part substantielle de notre culture. Mais comment les utiliser sans se heurter à la législation en vigueur en matière de droit d'auteur ? Le droit communautaire est-il à même de résoudre cette question ? La législation nationale peut-elle offrir des solutions ? Comment trouver un juste équilibre entre les intérêts des titulaires du droit d'auteur et des éventuels utilisateurs et, en définitive, ceux du grand public ? Le présent IRIS plus nous offre un exemple de réponses qui peuvent être apportées à ces questions.

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