Cadre juridique (UE)

IRIS Plus 2008-6: Des avancées dans le débat sur le «must-offer» ? L'exclusivité dans les médias et la communication

Auteur: Alexander Scheuer/Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/10/2008

« Nous sommes bien positionnés ! » Cette phrase, qui connaît une popularité croissante, se veut une expression d'optimisme : l'espoir, pour une entreprise ou un secteur économique, de réussir à saisir les opportunités qui se présentent sur les nouveaux marchés, ou celui de rester sur la voie du succès malgré les bouleversements du marché. Les marchés concernés peuvent être limités par des critères géographiques, techniques ou de contenu. Actuellement, dans le secteur audiovisuel, les radiodiffuseurs s'affrontent ainsi pour prendre part aux multiples formes de distribution des services de médias et se placer sur les nouveaux marchés qui apparaissent.

Afin d'être bien positionnée, une entreprise souhaitant proposer des services de médias a besoin avant tout de contenus susceptibles d'intéresser les consommateurs. Pour s'assurer un départ prometteur, elle doit être en mesure d'offrir ces contenus en exclusivité, et donc de posséder un droit exclusif de les diffuser. Dans le même temps, elle doit aussi se placer sur le marché des réseaux de diffusion. Il lui faut en effet trouver un moyen de communication qui lui permettra d'accéder au client pour convertir en espèces sonnantes et trébuchantes ses droits exclusifs. C'est là le thème de cet IRIS plus, qui éclaire les différentes dimensions de l'exclusivité dans les médias et les communications.

La présente publication se saisit d'un débat actuel : celui de savoir si l'obligation de distribution de contenus précis (« must-carry ») doit être remplacée par une obligation d'offrir certains contenus (« must-offer »), ou tout du moins être complétée par un dispositif de ce type.

Il existe d'ores et déjà une approche législative allant dans ce sens. Cet article étudie notamment l'impact d'un tel changement de paradigme du point de vue du droit de la concurrence, mais s'intéresse aussi aux tensions qui existent entre droit de la concurrence et droit d'auteur. Cet important numéro d'IRIS plus est indissociable de l'IRIS plus 2008-4 consacré à l'évolution de la chronologie des médias audiovisuels, qui abordait une autre facette de la notion d'exclusivité.

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