Cadre juridique (UE)

IRIS Plus 2010-3: Le placement de produit

Auteur: Christina Angelopoulos, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/05/2010

Certains domaines de réglementation sont tellement complexes qu’ils semblent donner bien du fil à retordre aux législateurs. Le placement de produit appartient visiblement à cette catégo - rie. Le point de départ de l’harmonisation des législations nationales recherchée par la nouvelle Directive Services de médias audiovisuels (Directive SMAV) était déjà complexe : malgré le cadre juridique fixé par la Directive Télévision sans frontières en matière de placement de produit, il subsistait l’impression tenace (et apparemment justifiée) que cette pratique n’était ni tout à fait interdite, ni franchement autorisée par le droit de l’Union européenne. Elle était ainsi per - mise en Autriche, mais proscrite en Allemagne, et n’était de toute façon pas absente des écrans de l’UE, certains films américains comportant du placement de produit.

Face à un sujet aussi complexe (et à une réglementation européenne qui l’est tout autant), il nous a semblé nécessaire de publier le présent IRIS plus afin de rapprocher la réglementa - tion relative au placement de produit de sa pratique naissante. Dans cette optique, l’article principal étudie de façon approfondie l’historique de la nouvelle réglementation de l’UE, sa logique, son objectif, son contenu ainsi que l’interprétation qui peut en être donnée. A titre d’illustration et dans la mesure du possible, les premiers exemples de transposition des dispo - sitions de l’UE dans les droits nationaux sont évoqués. On trouvera d’autres exemples concrets de mesures nationales – mais aussi, déjà, de leur application – dans la section « arti cles ». Le ZOOM complète ce panorama des connaissances disponibles à ce jour (début avril 2010) en matière de règles relatives au placement de produit dans les Etats membres de l’UE, en présentant des explications concrètes sur les mesures de transposition nationales et leur mise en œuvre.

On signalera pour finir que ce point de la Directive SMAV était connu jusqu’à une date ré - cente sous l’intitulé « arti cle 3 (g) ». Dans la nouvelle numérotation présentée dans le Journal officiel de l’Union européenne (L 95/1) du 15 avril 2010 à l’occasion de la publication de la directive dans sa version codifiée (Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 m ars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovi - suels), il a été rebaptisé « arti cle 11 ». Sa formulation reste inchangée. Dans la section « Re - portages » du présent IRIS plus , il s’ensuit qu’il est parfois fait référence à l’ancienne numérota - tion (article 11 ainsi que d’autres dispositions).

Pour aborder la lecture de la Directive SMAV, nous vous recommandons de vous munir du présent IRIS plus en guise de boussole !

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