Cadre juridique (UE)

IRIS Spécial 2008 - La responsabilité éditoriale

Auteur: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/08/2008

L’ampleur de cette tâche dépasse largement celle du simple exercice technique. Les législateurs nationaux devront s’attaquer à des questions, soit trop spécifiques pour être réglées au niveau européen, soit trop polémiques pour engendrer autre chose qu’une vague formule de compromis dans les outils juridiques concernés. Peut-être même devront-ils traiter de développements intervenus récemment et qui n’avaient pas été prévus lors de l’adoption de la Directive SMAV. Dernier point, et non des moindres, les législateurs devront se concentrer sur les spécificités nationales qui n’ont pas été prises en compte lors de la négociation de la directive.

Parallèlement, la plupart des pays dont la législation s’inscrit dans le cadre de la Directive SMAV sont également en train de négocier une nouvelle version de la Convention européenne sur la télévision transfrontière. Cet instrument juridique du Conseil de l’Europe, qui était jusqu’à présent l’équivalent de la Directive « Télévision sans frontières », devra désormais s’aligner sur les nouvelles orientations fixées par la Directive SMAV.

On peut donc s’attendre à ce que la période qui s’ouvre soit propice aux migraines pour les législateurs nationaux aux prises avec de véritables casse-têtes. Or, l’Observatoire européen de l’audiovisuel est en mesure de fournir certains remèdes préventifs sous forme d’informations pertinentes pouvant être utiles, tant pour la procédure législative que pour la phase suivante d’application initiale et d’interprétation des nouvelles règles.

Parmi les nombreux aspects intervenant dans la transposition de la Directive SMAV, nul doute que le concept de responsabilité éditoriale arrive en tête, compte tenu de son caractère décisif pour déterminer les services inclus dans le champ d’application de la directive et, de ce fait, la portée de toutes les autres dispositions de la directive. La définition de la responsabilité éditoriale dans le cadre de la Directive SMAV peut également avoir une incidence sur l’application des dispositions générales relatives aux services audiovisuels, notamment pour les questions de responsabilité ou de droit d’auteur.

Nous souhaitons remercier Danilo Leonardi qui dirigeait, encore récemment, le « Programme in Comparative Media Law and Policy » à l’Université d’Oxford, pour avoir fourni à l’Observatoire européen de l’audiovisuel un aperçu du large éventail des questions juridiques directement liées à la responsabilité éditoriale et pour ses recherches préliminaires sur un certain nombre d’entre elles. Ces travaux nous ont permis de fixer les limites de la présente étude qui, au regard des nombreux autres projets que nous aurions pu mener sur ce thème, répond, à notre avis, aux besoins d’information les plus pressants du secteur audiovisuel.

Nous remercions vivement le Hans-Bredow-Institut pour avoir réalisé cette étude cruciale. Wolfgang Schulz et Stefan Heilmann, les auteurs de « La responsabilité éditoriale - Notes sur un concept clé de la règlementation des services de médias audiovisuels » mettent en lumière les multiples facettes, concepts et conséquences majeures que recèle le domaine de la responsabilité éditoriale, de même que les zones d’ombre que les législateurs devront s’efforcer de clarifier et qui risquent de donner lieu à certaines divergences. Néanmoins, la lecture de cette étude devrait leur faciliter la tâche.

Sachant que la responsabilité éditoriale de la présente publication incombe à l’Observatoire, nous nous devons d’exprimer nos remerciements aux traducteurs et aux relecteurs, dont le travail a permis d’en assurer la qualité. Nous adressons tout particulièrement nos remerciements à Britta Probol, dont la relecture attentive et judicieuse du texte original allemand a aidé les auteurs et le correcteur à peaufiner leur travail avant la traduction.

En espérant que ce numéro d’IRIS Spécial sera utile, entre autres, pour la délicate transposition de la Directive SMAV dans le droit national, nous soulignons le fait que la responsabilité éditoriale du processus est intégralement assumée par les législateurs nationaux !

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