Cadre juridique (UE)

 

IRIS Bonus 2015-2: Annotated bibliography on the protection of minors in a converged media environment

Auteurs: Maja Cappello (ed.), European Audiovisual Observatory

Publié: 09/06/2015

This annotated bibliography aims at completing the IRIS plus on “The protection of minors in a converged media environment” with a basic gateway to the most recent reference documentation available for free on the internet.  Plus


Workshop - Empowering users: rating systems, protection tools and media literacy across Europe

Publié: 12/02/2015

Workshop organised by the European Audiovisual Observatory and the European Platform of Regulatory Authorities European Youth Centre, Strasbourg - 15 December 2014  Plus


IRIS Plus 2014-4: L’influence des nouvelles technologies sur le droit d’auteur

Auteurs: Lucie Guibault et João Pedro Quintais, Institut du droit de l’information (IViR), Université d’Amsterdam

Publié: 04/02/2015

Les avancées de la technologie se répercutent sur l’économie qui, à son tour, a un impact sur la réglementation. C’est généralement de cette façon que s’enchaînent les choses. Les règles arrivent habituellement en dernier et, de ce fait, peuvent devenir obsolètes.  Plus


IRIS Plus 2013-4: Qu’est-ce qu’un service à la demande ?

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/09/2013

Peu d'auteurs ont abordé le thème du changement avec autant de talent que Bob Dylan dans sa chanson « The Times They Are A-Changin ». Bien que cette chanson ait été écrite à un moment particulier du XXe siècle, son message, universel, reste pertinent quelle que soit l'époque considérée. En effet, les querelles entre anciens et modernes reviennent comme un leitmotiv dans l'histoire de l'humanité. Ainsi la chanson de Dylan s'applique parfaitement à l'ère internet : alors que d'anciens géants des médias sont aux prises avec des développements technologiques constants, de nouvelles entreprises en ligne, lancées par des adolescents depuis des garages ou des universités, sont en train de conquérir le monde. Le fossé générationnel évoqué par Dylan apparaît clairement lorsque des parents estiment que ce que font leurs enfants sur internet, comme le dit la chanson, « échappe à leur contrôle ».  Plus


IRIS Plus 2013-3: Convergence des médias : des lois diff érentes pour un même contenu ?

Auteurs: Alexander Scheuer Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebrück/Bruxelles

Publié: 01/06/2013

La convergence n'est plus un horizon mais une réalité. Du moins, elle l'est pour ceux d'entre nous qui disposent d'un téléviseur connecté et qui savent comment en exploiter tout le potentiel. Dans le même temps, les experts des médias n'en finissent pas de rappeler (études à l'appui) que, pour le consommateur lambda, la télévision traditionnelle continue d'être l'un des médias - voire le média - le plus consommé. C'est donc avant tout sur les écrans des téléviseurs que se rencontrent contenus linéaires et non linéaires. Grâce à des technologies avancées, les téléviseurs peuvent en outre jouer le rôle d'interface pour d'autres services d'information et de communication. Aussi les écrans de télévision constituent-ils un terrain privilégié pour ceux qui souhaitent expérimenter les offres groupées de services de médias et d'information, autrefois clairement distincts. Et c'est également sur les écrans de télévision que les consommateurs détermineront si le cadre réglementaire en place protège leurs intérêts de manière satisfaisante.  Plus


IRIS Plus 2012-6: La protection des mineurs et les contenus audiovisuels à la demande

Auteurs: Alexander Scheuer et Cristina Bachmeier, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/11/2012

Les services de contenus audiovisuels à la demande sont de plus en plus appréciés par le public. Selon Matthew Glotzbach, directeur européen de YouTube, l'une des plateformes les plus connues au monde, ce service enregistre actuellement 800 millions d'utilisateurs par mois, qui mettent en ligne sur la plateforme 72 heures de vidéos par minute et visionnent au total plus de 4 milliards d'heures de vidéos par mois (source : http://www.heise.de/newsticker/meldung/Medienwoche-Sender-und-Google-kaempfen-um-die-TV-Hoheit-1697883.html). Comme en atteste le premier rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la directive « Services de médias audiovisuels » (COM (2012) 203 fi nal), il existe une grande diversité d'offres de vidéo à la demande (VoD), dont, notamment, les services de télévision de rattrapage, qui permettent à l'utilisateur d'accéder à certains contenus audiovisuels sur le site internet des radiodiffuseurs pendant une courte période (sept jours en général) suivant leur diffusion à la télévision. Parallèlement, les programmes sont mis à disposition en permanence, ou du moins sur de plus longues périodes, sur les médiathèques des radiodiffuseurs. Ces services sont généralement gratuits, car les fournisseurs, en particulier les fournisseurs privés, les financent au moyen des recettes générées par les communications commerciales.  Plus


IRIS Plus 2012-5: Must-carry : Renaissance ou réforme ?

Auteurs: Nico van Eijk et Bart van der Sloot, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/09/2012

Le 11 juillet 2012, le Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio, un tribunal administratif italien de Rome, a rendu une décision dans une affaire impliquant le radiodiffuseur public italien RAI (TAR Lazio Decision n° 6320). Il a estimé que la RAI avait enfreint les obligations issues de sa charte en cryptant le signal de ses chaînes de télévision gratuites, empêchant ainsi Sky Italia de les reprendre sur sa plateforme.  Plus


IRIS Plus 2012-4: Les droits exclusifs et les brefs reportages d’actualité

Auteurs: Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/06/2012

L'année 2012 est annoncée à juste titre comme l'Année du Sport, sachant qu'elle nous offrira à la fois une Coupe d'Europe de football et des jeux Olympiques d'été. Cette année verra également, si ce n'est déjà fait, se dérouler des championnats du monde dans de nombreuses autres disciplines, notamment le biathlon, le saut à ski, le patinage artistique, l'athlétisme en salle, le tennis de table, la planche à voile, le billard, le cyclisme, le badminton, le hockey sur glace, la course de moto, le tir, la course d'orientation, l'aviron, le baseball, le canoë, la lutte, le triathlon, le jiu-jitsu, le karaté, la danse et la natation. Sans oublier les championnats du monde de boxe et d'échecs, de nombreux championnats d'Europe dans divers sports et une multitude de compétitions nationales, le tournoi de tennis ATP, les courses de Formule 1, la Coupe du monde de ski alpin FIS, le tournoi de la Ligue des Champions de football…  Plus


IRIS Plus 2011-6: Les limites à l’utilisation des données personnelles

Auteurs: Alexander Scheuer et Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/10/2011

Fin septembre, Facebook a annoncé une extension prochaine du service qui permettra aux utilisateurs de constituer une « archive vivante » et d’offrir ainsi d’un seul clic tous les détails et les événements de leur vie privée à un nombre illimité d’« amis ». Qui aurait pu penser, il y a 20 ans, que ce projet serait perçu non comme la continuation de 1984 d’Orwell, mais comme une offre de service sérieuse et un modèle économique efficace ? Et qui aurait pu penser qu’un jour ce type de service nous amènerait à nous demander s’il existe encore une possibilité de contrôler les données à caractère personnel disponibles sur les systèmes électroniques et, le cas échéant, comment ? La réponse pourrait être la suivante : les initiateurs de la Convention européenne sur les droits de l’homme, tout au moins, croyaient en cette possibilité. En effet, certains sujets nous ramènent toujours vers des problèmes qui, en dépit de nouvelles apparences, sont connus de longue date. En ce qui concerne les données à caractère personnel, l’enjeu consiste à trouver un juste équilibre entre d’une part, le droit à la liberté d’information et d’expression, et d’autre part, la protection de la personnalité et de la vie privée. Or, la Convention a toujours été consciente de l’existence de ce champ de tension.  Plus


IRIS Plus 2011-3: L’éducation aux médias

Auteurs: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR), Faculté de droit, Université d'Amsterdam

Publié: 01/05/2011

La formation continue est un concept bien établi permettant de poursuivre l’étude des disciplines liées à l’exercice d’une profession au-delà de l’obtention d’un diplôme scolaire ou universitaire. Plus une discipline évolue, plus il est nécessaire de se former en permanence. La formation sur le tas permet également de relever ce défi, mais en fonction du niveau de sophistication des connaissances requises, cette solution peut s’avérer inefficace.  Plus


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