Questions internationales

IRIS Plus 2007-2: L'accès aux fréquences de la radiodiffusion

Auteur: Nicola Weißenborn, Institut du droit européen des médias (EMR)

Publié: 01/03/2007

Les fréquences sont aussi indispensables à la radiodiffusion que les lettres à notre langue. Longtemps, elles ont surtout été une "denrée rare" mais la technologie de la compression numérique a fait évoluer cette situation. Aujourd'hui, de plus en plus de voix s'élèvent pour contester la nécessité d'une réglementation par l'Etat de l'utilisation du spectre. Voilà pour ce que l'on sait.

Ce qui est beaucoup moins connu en revanche, c'est la façon dont les fréquences sont gérées dans les différents pays. Selon quelles règles les Etats se partagent-ils cette ressource épuisable qui ignore les frontières ? Comment est-elle répartie entre les utilisateurs ? Quel est l'impact du "dividende numérique" sur les cadres réglementant l'utilisation du spectre ? L'avènement de nouveaux systèmes de radiocommunication va-t-il changer notre approche de la gestion du spectre ?

Le présent numéro d'Iris plus vous propose des éléments de réponse concis et clairs : principes physiques et techniques, coopération européenne, voire mondiale, pour une utilisation du spectre intelligemment réglementée, exemples de cadres réglementaires nationaux relatifs à l'octroi des autorisations d'utilisation des fréquences…

Une question reste en suspens : dans quelle direction la numérisation va-t-elle entraîner le débat sur le spectre ?

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