Questions internationales

IRIS Plus 2009-4: La mission de service public et les nouveaux médias

Auteur: Meike Ridinger, LL.M. (Eur.), Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/06/2009

Les 28 et 29 mai 2009, le Conseil de l'Europe organisait en collaboration avec ses hôtes islandais la première Conférence des ministres responsables des médias et des nouveaux services de communication. Cette conférence avait pour thème « Une nouvelle conception des médias ? ». Dès lors que l'on engage une quête faustienne visant à découvrir la « nature intrinsèque » des nouveaux médias, on ne peut faire l'économie d'une réflexion sur le rôle de la mission de service public dans les nouveaux médias.

L'une des questions centrales concerne le rôle que devront ou, plus précisément, pourront jouer les radiodiffuseurs du service public dans un paysage médiatique en pleine mutation. Le Conseil des ministres n'a pas manqué de réaffirmer, dans sa résolution de Reykjavik, son « soutien aux médias de service public, technologiquement neutre, y compris la radiodiffusion de service public, qui bénéficient d'une réelle indépendance éditoriale et d'une autonomie institutionnelle ».

Le point 7 du plan d'action adopté avec la résolution fait état de la nécessité de continuer à développer la notion de valeur de service public de l'Internet. Il envisage expressément la possibilité d'une intervention de l'État en cas de défaillance du marché. Concrètement, il fait référence au cas où le marché serait incapable de répondre à tous les besoins et à toutes les aspirations légitimes, en termes d'infrastructures, mais aussi de diversité et de qualité des contenus et des services disponibles ». Ce faisant, le point 7 du plan d'action aborde un thème de droit communautaire sur lequel la Commission et les tribunaux sont régulièrement amenés à statuer.Jusqu'à présent, il s'agissait de déterminer les critères auxquels devait répondre le concept d'un radiodiffuseur public pour pouvoir s'engager dans lesnouveaux médias en conformité avec les dispositions du droit communautaire en matière de concurrence et d'aide de l'État.

Plus actuelle que jamais, cette question s'inscrit dans la recherche globale d'un équilibre entre les intérêts respectifs des secteurs public et privé du nouvel environnement médiatique. C'est pour cette raison que ce numéro d'IRIS plus est consacré à l'engagement des radiodiffuseurs du service public dans les nouveaux médias. L'auteur étudie dans quelle mesure et dans quelles conditions la mission de service public recouvre un tel engagement, ainsi que les limites actuelles d'un financement public légitime. Elle procède à une analyse détaillée du droit communautaire et de nombreuses dispositions nationales de divers pays.

Il est clair que la mission de service public sera adaptée à l'environnement des nouveaux médias et que cette adaptation devra se faire en tenant compte des intérêts respectifs des prestataires privés et publics de services des médias. Quel que soit le résultat de l'exercice, une conclusion s'imposera : le roi est mort, vive le roi!

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