Radiodiffusion de service public

IRIS Spécial 2007 - La culture de service public de radiodiffusion

Auteur: Susanne NIKOLTCHEV (éd.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/03/2007

Pour suivre ce raisonnement, nous devons savoir comment le service public de radiodiffusion et la culture sont liés. Cet IRIS Spécial étudie leurs liens de deux points de vue. Premièrement, il traite ce que l’on pourrait appeler la culture de service public de radiodiffusion: comment le service public de radiodiffusion s’est-il développé ? qu’englobe-t-il ? pourquoi continue-t-il d’exister ? quels sont ses règles et principes? Deuxièmement, il examine comment le service public de radiodiffusion contribue à la diversité culturelle : s’adresse-t-il à différents groupes de la société ? offre-t-il une large gamme de services de radiodiffusion de grande qualité ? répond-il aux principaux besoins sociaux/culturels ?

Comme nous nous trouvons dans le cadre d’une publication juridique, ces questions sont abordées du point de vue réglementaire. Autrement dit, cet IRIS Spécial examine comment les règles nationales reflètent et représentent une partie importante de la culture réelle de service public de radiodiffusion, tout en veillant à ce que les radiodiffuseurs de service public assurent la promotion d’objectifs culturels.

En conséquence, cette publication contient des informations détaillées sur les systèmes de service public de radiodiffusion de 14 pays. Pour chacun d’eux, elle présente dans un premier chapitre les règles étayant la mission, les modèles économique et financier du service public de radiodiffusion, ainsi que les structures et procédures qui s’appliquent à la prise de décision au sein des radiodiffuseurs de service public. A partir de ces informations, cet IRIS Spécial analyse dans un second chapitre, toujours pays par pays, l’influence que les aspects nationaux, culturels ou sociétaux pertinents ont sur le système de service public de radiodiffusion concerné. En outre, il examine dans quelle mesure la diversité se reflète dans la structure organisationnelle des radiodiffuseurs de service public.

Les pays ont été choisis en fonction de la particularité de leur système de service public de radiodiffusion et afin de présenter différents projets de réglementation. Il a également été souhaité d’approfondir au maximum la question de savoir comment et dans quelle mesure la prise en compte des caractéristiques culturelles, historiques ou sociétales spécifiques à chaque pays a façonné le cadre juridique national respectif de leur service public de radiodiffusion. Pour atteindre cet objectif, il est d’autant plus important d’étudier différentes approches.

L’accent mis par cet IRIS Spécial sur les rapports pays par pays reflète le fait que la réglementation du service public de radiodiffusion se trouve principalement entre les mains des législateurs nationaux. Néanmoins, des règles et des normes européennes jouent un certain rôle, que ce soit en supportant les objectifs et le fonctionnement des radiodiffuseurs de service public ou en veillant aux intérêts de leurs concurrents, les radiodiffuseurs privés. Ainsi, cette publication présente une brèvevue d’ensemble de certaines des questions traitées au niveau européen.

Enfin, cette publication prête une attention particulière à un aspect singulier de la culture de service public de radiodiffusion. Dans les nouvelles démocraties européennes, le service public de radiodiffusion est relativement récent, ce qui a non seulement influencé la façon dont le cadre réglementaire a été établi pour le service public de radiodiffusion mais également la façon dont la radiodiffusion reflète la culture et la société. Pour cette raison, la publication comprend une introduction spéciale mentionnant les difficultés qu’il a fallu surmonter pour remplacer les radiodiffuseurs d’Etat par les radiodiffuseurs de service public. C’est grâce à Karol Jakubowicz, PhD, ancien président du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) du Conseil de l’Europe et ancien directeur du département Stratégie et analyse du Conseil national polonais de la radiodiffusion (Krajowa Rada Radiofonii i Telewizji – KRRiT), que cet IRIS Spécial peut traiter de cette question.

Et pour aller encore plus loin, il convient de mentionner une étude soeur de cet IRIS Spécial, à savoir la récente publication de l’Observatoire intitulée Réglementation du service public de radiodiffusion dans la Communauté des Etats Indépendants. Il s’agit d’un rapport spécial (disponible sur :http://www.obs.coe.int/online_publication/reports/publicserviceradiodiffusion_cis.doc.fr ou en copie papier auprès de l’Observatoire) sur le cadre juridique du service public de radiodiffusion en Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Russie et Ukraine, rédigé par Andrei Richter et Dmitry Golovanov(MMLPC). Comme déjà mentionné dans la Recommandation 1641 (2004) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ces pays (dans une moindre mesure la Moldavie) rencontrent des difficultés spécifiques pour respecter les normes que le Conseil de l’Europe a fixées eu égard au service public de radiodiffusion.

L’association des informations figurant dans cet IRIS Spécial et dans le rapport spécial vous donnera une image plutôt complète du service public de radiodiffusion et de la Culture, de la culture de la radiodiffusion ainsi que de la mesure dans laquelle les radiodiffuseurs y contribuent.

Il s’agit du dixième IRIS Spécial conçu, commandé, édité et publié dans trois langues par l’Observatoire. A chaque étape, nous avons apprécié l’aide indispensable de nos deux institutions partenaires, l’Institut du droit européen des médias (EMR) et l’Institut du droit de l’information (IViR). Nous leur sommes reconnaissants pour cette excellente coopération. Toutefois, les bases de ce projet ont été posées par les experts nationaux, qui ont accepté de partager leurs connaissances de la culture de service public de radiodiffusion de leurs pays respectifs. Nous souhaitons les remercier tout particulièrement, ainsi que nos traducteurs et relecteurs dévoués.
Strasbourg, février 2007
Wolfgang Closs

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