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IRIS Plus 2006-3: La protection des mineurs contre les informations préjudiciables dans la législation des Etats post-soviétiques

Auteur: Anna Belitskaya, Centre de Droit et de Politique des Médias de Moscou

Publié: 01/06/2006

Qu'est-ce que la pornographie ? N'existe-t-il aucune limite à la violence à la télévision ? Quel type de contenu diffusé par les médias de masse porte atteinte aux bonnes moeurs ?

Apporter une réponse à ces questions est déjà difficile pour les adultes que nous sommes ; on imagine alors à quel point cela pose problème lorsqu'il s'agit de nos enfants.

Il est à l'évidence capital de trouver la juste mesure de ce qu'il convient d'interdire. Pourtant, lorsqu'il s'agit d'apprécier la moralité et les valeurs, force est de constater que l'expression "autres lieux, autres moeurs" s'impose. L'immense diversité des contextes culturels, religieux, historiques et politiques accentue encore la variété propre à tout environnement homogène.

Une fois cette mesure délimitée, il importe d'établir les procédures de contrôle et de respect des normes définies. Il est indispensable de déterminer l'instance en charge du contrôle prévu, les médias qui en feront l'objet et le régime de contrôle adapté aux différentes technologies utilisées.

Mais les choses ne s'arrêtent pas là. La nécessité de restreindre le contenu des médias en vue de protéger les mineurs est uniquement la conséquence de l'existence préalable d'un flux d'informations. Cette vigueur témoigne, en principe, d'un exercice heureux de ce droit de l'homme qui comprend la réception et la communication d'informations. Il convient néanmoins d'atteindre un point d'équilibre entre ce même droit et un certain nombre d'intérêts contraires, comme le bien-être physique et moral des enfants. Parallèlement, il importe de protéger le droit à l'information contre toute restriction injustifiée ou, pour parler clairement, contre toute censure exercée par l'Etat sous couvert de protection de la jeunesse.

En somme, consacrer un article à la protection, par la législation, des mineurs contre les informations préjudiciables peut ainsi couvrir bien des aspects. L'angle d'approche retenu dans le présent IRIS plus consiste à exposer, d'une part, les difficultés que revêt l'établissement des normes, des procédures et des limites légitimes imposées au droit à l'information dans les Etats où la liberté des médias de masse s'est affirmée plus récemment et, d'autre part, les enjeux qu'elles représentent pour la protection de la jeunesse.

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