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IRIS Plus 2007-5: L'octroi des licences télévisuelles et radiophoniques dans l'espace postsoviétique : état des lieux

Auteur: Andrei Richter, Centre de droit et de politique des médias de Moscou (CDPMM)

Publié: 01/08/2007

Définir ce que les radiodiffuseurs doivent ou ne doivent pas faire : tel est précisément le contenu des licences de radiodiffusion. En d'autres termes, la raison d'être de ces autorisations d'émettre est la mise en oeuvre de la réglementation et de la politique relatives à la radiodiffusion. Elles permettent une prise en compte équilibrée des intérêts multiples et souvent divergents du grand public et du secteur de la radiodiffusion concernant l'utilisation des fréquences par les chaînes. D'un point de vue plus général, le cadre légal déterminant l'octroi des licences doit également se fonder sur les droits de la personne que sont le respect de la vie privée et la dignité humaine, et promouvoir les objectifs de l'article 10 de la CEDH.

L'octroi d'autorisations d'émettre ne sert toutefois pas uniquement des objectifs honorables. Dans la mesure où elles permettent d'obtenir l'adhésion à des obligations légales, qui se voient alors justifiées, l'usage des licences peut être détourné aux fins d'empêcher la fourniture de services ne correspondant pas aux intérêts du gouvernement dont dépend l'autorité d'attribution des licences. A cet égard, les autorisations d'émettre sont semblables à des clés ouvrant le droit à la liberté d'expression. Il est donc capital de savoir qui en a la charge et comment elles sont gérées.

Cet IRIS plus propose une vue d'ensemble des différents cadres juridiques présidant à l'octroi de licences de radiodiffusion dans les pays de l'ancienne Union soviétique, qui ont tous en commun une mise en place relativement récente de tels systèmes d'attribution.

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