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IRIS Plus 2016-2: Les droits sportifs à la télévision et en VoD - entre exclusivité et droit à l'information

Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 26/10/2016

Le sport et les médias sont deux domaines étroitement liés. La plupart des gens qui souhaitent regarder un match n'ont pas toujours la possibilité d'y assister physiquement et ont donc besoin d'un autre mode de participation à l'évènement. C'est là que les médias entrent en jeu, puisqu'ils sont en mesure de diffuser des informations de première main sur l'évènement par le biais de compte-rendu et d'en assurer une couverture intégrale simultanée par une retransmission en direct.

Pour ce faire, les opérateurs de médias doivent acquérir des droits de retransmission qui sont, dans le cas des grands évènements sportifs, particulièrement onéreux. Ils ont donc tendance à privilégier la détention de droits exclusifs sur les évènements afin de drainer davantage de recettes publicitaires et d'abonnements. Les titulaires de droits exclusifs ne sont pas forcément des opérateurs de télévision à péage, puisque ce choix dépend entièrement du modèle économique du radiodiffuseur concerné, mais lorsque c'est le cas, la possibilité de visionner l'évènement est limitée aux seuls abonnés. Il se produit une limitation d'ordre similaire dans le cas d'un radiodiffuseur ayant une couverture territoriale restreinte.

Afin d'assurer le bon équilibre entre les différents intérêts en présence, notamment le droit à l'information des téléspectateurs et le droit de propriété des radiodiffuseurs, un certain nombre de règles spécifiques ont été mises en place.

L'Observatoire européen de l'audiovisuel s'est déjà penché sur ce thème à trois reprises au cours des douze dernières années, en publiant les ouvrages suivants :

  • IRIS Plus sur « Le sport à la lumière du droit européen des médias », en 2004 ;
  • IRIS Plus sur « Le droit de retransmission des grands évènements », en 2006 ;
  • IRIS Plus sur « Les droits exclusifs et les brefs reportages d’actualité », en 2012.

 

Mais au regard de l'importance croissante des droits d'exploitation audiovisuelle des évènements sportifs, en particulier à la faveur du championnat d'Europe de football et des Jeux olympiques de cet été, nous avons pensé qu'il serait judicieux de réaliser une analyse complète et approfondie du sujet.

Nous allons illustrer l'aspect très concret de ce thème par un exemple : imaginons un Espagnol supporter du Real Madrid et vivant en France. Pour regarder les matchs de son équipe favorite, cet amateur de football devrait payer pour avoir accès à une chaîne de télévision à péage spécifique titulaire des droits exclusifs liés à la Ligue espagnole en France. Mais pour regarder les matchs de la Ligue des Champions, il lui faudrait s'abonner à une autre chaîne à péage. D'un point de vue juridique, on peut alors se poser les questions suivantes : « pourquoi faut-il payer ? », « Dans quelle mesure les droits de diffusion peuvent-ils être exclusifs ?  » Et « pourquoi n'y a-t-il pas d'autres options ?  ».

Pour le cas où notre supporter du Real Madrid ne voudrait pas payer pour regarder des matchs de football, mais qu'il souhaiterait être informé des résultats des matchs, la directive Services de médias audiovisuels (Directive SMAV) fournit un ensemble de règles permettant aux radiodiffuseurs d'avoir accès à des évènements présentant un intérêt majeur pour le public qui, par ailleurs, sont retransmis sur une base exclusive par un autre radiodiffuseur. Plus précisément, les radiodiffuseurs d'accès libre sont autorisés à choisir librement des extraits à partir des signaux des autres radiodiffuseurs, ce qui leur permettra d'informer leurs téléspectateurs sur les aspects les plus pertinents des évènements concernés.

Mais si notre amateur de football espagnol avait voulu suivre l'Euro 2016 cet été en France, et, en particulier, si l'Espagne s'était qualifiée en finale (ce qui, comme chacun sait, ne s'est pas produit ...), la question consiste à savoir s'il est juste que des gens ayant de faibles moyens financiers ne soient pas en mesure de voir ce qui constitue un évènement majeur pour l'ensemble du pays. Là encore, dans cette situation particulière, il existe des règles spécifiques énoncées dans la Directive SMAV : les Etats membres peuvent établir une liste dans laquelle sont désignés les évènements, nationaux ou non, qu’ils jugent d’une importance majeure pour la société et pour lesquels une couverture gratuite doit être assurée pour garantir l'accès d'une partie importante du public.

Toutes les questions juridiques que nous venons d'évoquer sont abordées dans le présent IRIS Plus. Le rapport débute par une approche économique, en expliquant comment sont négociés les droits audiovisuels, en quoi ils consistent et quelle est leur nature juridique. Ces questions sont ensuite examinées dans un cadre de réglementation plus large, à la lumière des contraintes internationales et européennes, avant de passer aux dispositifs législatifs nationaux. En ce qui concerne les situations respectives au niveau national, les divers organismes de régulation des médias en Europe ont fourni une précieuse contribution par le biais du Secrétariat de l'EPRA. A cet égard, nous remercions tout particulièrement Emmanuelle Machet.

La présente publication se penche ensuite sur la jurisprudence européenne et l'autorégulation, à la lumière de la nature très particulière des organisations sportives, avant d'envisager les perspectives.

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