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IRIS Plus 2012-5: Must-carry : Renaissance ou réforme ?

Auteurs: Nico van Eijk et Bart van der Sloot, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/09/2012

Le 11 juillet 2012, le Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio, un tribunal administratif italien de Rome, a rendu une décision dans une affaire impliquant le radiodiffuseur public italien RAI (TAR Lazio Decision n° 6320). Il a estimé que la RAI avait enfreint les obligations issues de sa charte en cryptant le signal de ses chaînes de télévision gratuites, empêchant ainsi Sky Italia de les reprendre sur sa plateforme.  Plus


IRIS Plus 2012-6: La protection des mineurs et les contenus audiovisuels à la demande

Auteurs: Alexander Scheuer et Cristina Bachmeier, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/11/2012

Les services de contenus audiovisuels à la demande sont de plus en plus appréciés par le public. Selon Matthew Glotzbach, directeur européen de YouTube, l'une des plateformes les plus connues au monde, ce service enregistre actuellement 800 millions d'utilisateurs par mois, qui mettent en ligne sur la plateforme 72 heures de vidéos par minute et visionnent au total plus de 4 milliards d'heures de vidéos par mois (source : http://www.heise.de/newsticker/meldung/Medienwoche-Sender-und-Google-kaempfen-um-die-TV-Hoheit-1697883.html). Comme en atteste le premier rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la directive « Services de médias audiovisuels » (COM (2012) 203 fi nal), il existe une grande diversité d'offres de vidéo à la demande (VoD), dont, notamment, les services de télévision de rattrapage, qui permettent à l'utilisateur d'accéder à certains contenus audiovisuels sur le site internet des radiodiffuseurs pendant une courte période (sept jours en général) suivant leur diffusion à la télévision. Parallèlement, les programmes sont mis à disposition en permanence, ou du moins sur de plus longues périodes, sur les médiathèques des radiodiffuseurs. Ces services sont généralement gratuits, car les fournisseurs, en particulier les fournisseurs privés, les financent au moyen des recettes générées par les communications commerciales.  Plus


IRIS Plus 2013-1: La transition numérique

Auteurs: Andrei Richter, Faculté de journalisme, université d'Etat de Moscou

Publié: 01/02/2013

Le rapport de la Commission européenne sur le marché des télécommunications et l'évolution de la règlementation correspondante (voir également IRIS 2012-9/8) décrit, entre autres, le statu quo de l'introduction de la télévision numérique dans les Etats membres de l'UE. Selon le point 5.3.2 de ce rapport, publié le 18 juin 2012, on pouvait établir à cette date qu'au sein de l'UE, seules la Bulgarie, la Pologne, la Hongrie, la Roumanie et la Grèce ne termineraient pas le processus de numérisation dans les délais impartis, à savoir fin 2012.  Plus


IRIS Plus 2013-4: Qu’est-ce qu’un service à la demande ?

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/09/2013

Peu d'auteurs ont abordé le thème du changement avec autant de talent que Bob Dylan dans sa chanson « The Times They Are A-Changin ». Bien que cette chanson ait été écrite à un moment particulier du XXe siècle, son message, universel, reste pertinent quelle que soit l'époque considérée. En effet, les querelles entre anciens et modernes reviennent comme un leitmotiv dans l'histoire de l'humanité. Ainsi la chanson de Dylan s'applique parfaitement à l'ère internet : alors que d'anciens géants des médias sont aux prises avec des développements technologiques constants, de nouvelles entreprises en ligne, lancées par des adolescents depuis des garages ou des universités, sont en train de conquérir le monde. Le fossé générationnel évoqué par Dylan apparaît clairement lorsque des parents estiment que ce que font leurs enfants sur internet, comme le dit la chanson, « échappe à leur contrôle ».  Plus


IRIS Plus 2014-3: Permettre à chacun d’accéder aux médias

Auteurs: Cristina Bachmeier, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 02/12/2014

Les obstacles à l’accessibilité de l’information et de la culture pour les personnes souffrant d’un handicap sont une question éminemment complexe. La notion même d’obstacle peut revêtir des signifi cations diverses et requérir la mise en oeuvre de différents moyens, selon qu’il s’agit par exemple d’un escalier conduisant à la porte d’entrée d’une bibliothèque ou d’un fi chier dématérialisé nécessitant la maîtrise d’un outil technologique supplémentaire.  Plus


IRIS Plus 2014-2: Les médias en salle d’audience

Auteurs: Andrei Richter, Faculté de journalisme, Université d’Etat de Moscou Lomonossov

Publié: 01/09/2014

Le régime de séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) dans ses différentes déclinaisons constitue la base de la structure politique de la plupart des Etats démocratiques. Sans être formellement l’un de ces pouvoirs, la presse est néanmoins souvent désignée comme le « quatrième pouvoir » ou « la quatrième branche du gouvernement », car elle fournit à la population des informations sur les questions d’intérêt public et garantit ainsi que les pouvoirs de l’Etat n’abusent pas de leurs compétences.  Plus


IRIS Plus 2007-5: L'octroi des licences télévisuelles et radiophoniques dans l'espace postsoviétique : état des lieux

Auteurs: Andrei Richter, Centre de droit et de politique des médias de Moscou (CDPMM)

Publié: 01/08/2007

Cet IRIS plus propose une vue d'ensemble des différents cadres juridiques présidant à l'octroi de licences de radiodiffusion dans les pays de l'ancienne Union soviétique, qui ont tous en commun une mise en place relativement récente de tels systèmes d'attribution.  Plus


IRIS Plus 2008-2: La chronologie des médias en pleine évolution - enjeux et défis

Auteurs: Martin Kuhr, avocat, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/04/2008

Le présent IRIS plus s'intéresse moins aux aspects économiques qu'aux cadres juridiques sur lesquels doit s'appuyer toute stratégie d'exploitation. L'auteur se penche sur l'historique des textes réglementant la chronologie des médias et observe leur évolution au fil du temps. Sur cette toile de fond se dessinent les acteurs et les outils de ce marché. Qui définit la chronologie des médias ? Quelles dispositions sont concernées ? Pourquoi existe-t-il différents modèles ? L'auteur montre aussi que la chronologie des médias et le droit de la concurrence peuvent interférer au-delà de la simple question : « Pour qui s'ouvre cette fenêtre ? »  Plus


IRIS Plus 2008-6: Des avancées dans le débat sur le «must-offer» ? L'exclusivité dans les médias et la communication

Auteurs: Alexander Scheuer/Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/10/2008

La présente publication se saisit d'un débat actuel : celui de savoir si l'obligation de distribution de contenus précis (« must-carry ») doit être remplacée par une obligation d'offrir certains contenus (« must-offer »), ou tout du moins être complétée par un dispositif de ce type. Il existe d'ores et déjà une approche législative allant dans ce sens. Cet article étudie notamment l'impact d'un tel changement de paradigme du point de vue du droit de la concurrence, mais s'intéresse aussi aux tensions qui existent entre droit de la concurrence et droit d'auteur.  Plus


IRIS Plus 2009-3: Introduction aux droits musicaux dans les productions cinématographiques et audiovisuelles

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/05/2009

Il arrive, plus souvent qu'on ne pourrait le croire, que les producteurs d'oeuvres musicales, les compositeurs de film et les musiciens ne connaissent pas les fondamentaux des droits de la musique. En lisant cet IRIS plus le premier pas est fait pour en comprendre la complexité.  Plus


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