Radiodiffusion

 

IRIS Plus 2010-4: Médias de service public: pas de contenu sans financement

Auteurs: Christian M. Bron, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/06/2010

Le financement de la radiodiffusion de service public et les exigences qui y sont attachées donnent lieu régulièrement à de nombreuses déclarations officielles. Citons, à titre d’exemple pour l’Union européenne, la communication de la Commission du 27 octobre 2009 sur l’application des règles concernant les aides d’Etat aux radiodiffuseurs publics (JO C 257, p. 1-14) ou, pour le Conseil de l’Europe, la réponse du Conseil des ministres du 21 avril 2010, dans laquelle ce dernier se félicite de la recommandation de l’Assemblée parlementaire 1878 (2009) relative au « financement de la radiodiffusion de service public ».  Plus


IRIS Plus 2010-3: Le placement de produit

Auteurs: Christina Angelopoulos, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/05/2010

Certains domaines de réglementation sont tellement complexes qu’ils semblent donner bien du fil à retordre aux législateurs. Le placement de produit appartient visiblement à cette catégo - rie. Le point de départ de l’harmonisation des législations nationales recherchée par la nouvelle Directive Services de médias audiovisuels (Directive SMAV) était déjà complexe : malgré le cadre juridique fixé par la Directive Télévision sans frontières en matière de placement de produit, il subsistait l’impression tenace (et apparemment justifiée) que cette pratique n’était ni tout à fait interdite, ni franchement autorisée par le droit de l’Union européenne. Elle était ainsi per - mise en Autriche, mais proscrite en Allemagne, et n’était de toute façon pas absente des écrans de l’UE, certains films américains comportant du placement de produit.  Plus


IRIS Plus 2010-1: La télévision numérique

Auteurs: Andrei Richter, Centre de droit et de politique des médias et Taras Shevchenko, Institut du droit des médias, Kiev

Publié: 01/02/2010

Imaginez allumer votre télévision et ne capter aucun signal. Un nombre croissant de téléspectateurs ont pu se retrouver dans cette situation faute de s’être ré-équipés à temps pour la télévision numérique. Le Luxembourg, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède, pour ne citer que les premiers, ont accompli entre 2006 et 2007 leur transition vers la télévision numérique terrestre. Les téléspectateurs de ces pays n’ont pas eu le choix : il a fallu suivre cette évolution, sous peine d’être privés de ce qui demeure l’un des (sinon le) services de médias audiovisuels les plus utilisés. Si tout se passe conformément aux attentes de la Commission européenne, la quasi- totalité des Etats membres de l’UE respecteront la date cible de 2012 fixée par l’Union pour l’arrêt de la diffusion de la télévision en analogique ; des équipements supplémentaires seront donc acquis en vue du passage à la télévision numérique.  Plus


IRIS Plus 2009-6: Révision du « Paquet Télécom » : un nouvel élan pour les médias audiovisuels ?

Auteurs: Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/11/2009

Cet IRIS plus présente un rapport sur la révision du dispositif législatif européen en matière de télécommunications. À l'image de l'objet même de son étude, l'article de fond comporte plusieurs niveaux. Régulation du marché, gestion des radiofréquences, nouveaux modes de diffusion, interopérabilité, neutralité des réseaux, assurance des investissements, must-carry, accès à l'information, droits fondamentaux, service universel, protection des données, tous ces termes ne représentent qu'une infime partie des nombreux aspects qui interviennent de façon pertinente dans la régulation des communications.  Plus


IRIS Plus 2009-5: Nouvelle lecture de la Directive Satellite-Câble : passé, présent et avenir

Auteurs: Professeur P. Bernt Hugenholtz, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/08/2009

Dans cet article, Bernt Hugenholtz explore non seulement l'historique, les objectifs et la mise en oeuvre de la Directive Satellite-Câble, mais s'interroge aussi sur l'avenir de ce texte.  Plus


IRIS Plus 2009-4: La mission de service public et les nouveaux médias

Auteurs: Meike Ridinger, LL.M. (Eur.), Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/06/2009

Ce numéro d'IRIS plus est consacré à l'engagement des radiodiffuseurs du service public dans les nouveaux médias. L'auteur étudie dans quelle mesure et dans quelles conditions la mission de service public recouvre un tel engagement, ainsi que les limites actuelles d'un financement public légitime. Elle procède à une analyse détaillée du droit communautaire et de nombreuses dispositions nationales de divers pays.  Plus


IRIS Plus 2009-3: Introduction aux droits musicaux dans les productions cinématographiques et audiovisuelles

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/05/2009

Il arrive, plus souvent qu'on ne pourrait le croire, que les producteurs d'oeuvres musicales, les compositeurs de film et les musiciens ne connaissent pas les fondamentaux des droits de la musique. En lisant cet IRIS plus le premier pas est fait pour en comprendre la complexité.  Plus


IRIS Plus 2008-6: Des avancées dans le débat sur le «must-offer» ? L'exclusivité dans les médias et la communication

Auteurs: Alexander Scheuer/Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/10/2008

La présente publication se saisit d'un débat actuel : celui de savoir si l'obligation de distribution de contenus précis (« must-carry ») doit être remplacée par une obligation d'offrir certains contenus (« must-offer »), ou tout du moins être complétée par un dispositif de ce type. Il existe d'ores et déjà une approche législative allant dans ce sens. Cet article étudie notamment l'impact d'un tel changement de paradigme du point de vue du droit de la concurrence, mais s'intéresse aussi aux tensions qui existent entre droit de la concurrence et droit d'auteur.  Plus


IRIS Spécial 2008 - La responsabilité éditoriale

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/08/2008

Le délai de transposition de la Directive sur les services de médias audiovisuels (Directive SMAV) arrivera à expiration le 19 décembre 2009, soit presque vingt ans, jour pour jour, après l’adoption de la Directive « Télévision sans frontières ». Autrement dit les règles nationales, qui facilitaient jusqu’à présent la pénétration transfrontalière de la télévision, devront être adaptées ou remplacées afin de tenir compte, entre autres, de l’extension du champ d’application du cadre juridique communautaire aux services non-linéaires.  Plus


IRIS Plus 2008-5: Les services de médias audiovisuels et la directive relative aux pratiques commerciales déloyales

Auteurs: Jan Kabel, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/08/2008

Les intérêts des consommateurs occuperont une place importante dans la législation relative aux services de médias audiovisuels. Cet IRIS plus en explique l'étendue et le pourquoi. Il informe aussi le lecteur du lien entre les principes généraux du droit et la législation spécifique relative aux médias.  Plus


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