Radiodiffusion

 

IRIS Plus 2006-4: La mission culturelle et le regard sur la région dans les programmes imposés des chaînes de télévision

Auteurs: Thorsten Ader, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/08/2006

La question à laquelle tente de répondre le présent numéro d'IRIS plus est la suivante : dans quelle mesure la mission des radiodiffuseurs est-elle imprégné de culture et de géographie ? L'auteur examine notamment les dispositions juridiques sur lesquelles les législateurs se sont entendus pour tenir compte des particularités culturelles et géographiques par delà les Etats ou les régions.  Plus


IRIS Plus 2006-3: La protection des mineurs contre les informations préjudiciables dans la législation des Etats post-soviétiques

Auteurs: Anna Belitskaya, Centre de Droit et de Politique des Médias de Moscou

Publié: 01/06/2006

L'angle d'approche retenu dans le présent IRIS plus consiste à exposer, d'une part, les difficultés que revêt l'établissement des normes, des procédures et des limites légitimes imposées au droit à l'information dans les Etats où la liberté des médias de masse s'est affirmée plus récemment et, d'autre part, les enjeux qu'elles représentent pour la protection de la jeunesse.  Plus


IRIS Plus 2006-2: Le droit de retransmission des grands événements

Auteurs: Max Schoenthal, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/04/2006

Partant des relations étroites qui relient les grands événements, les médias et la société, brièvement évoquées, cet article expose ce que prévoit le droit européen pour réglementer la retransmission des grands événements.  Plus


IRIS Spécial 2005 - Avoir ou ne pas avoir les règles du must-carry

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2005

L'obligation de distribution constitue l'un des moyens dont disposent les régulateurs désireux d'assurer à tout téléspectateur la jouissance d'un ensemble de contenus élémentaire. La mise en place de nouvelles plateformes de distribution du contenu télévisuel (principalement par câble) paraissait remettre en question cet objectif. On redoutait en effet que sans une intervention du législateur les nouveaux opérateurs de plateforme puissent soit refuser de distribuer certains programmes, soit se prévaloir de contrats d'exclusivité pour priver les distributeurs traditionnels d'un certain nombre de programmes. Dans un cas comme dans l'autre, le choix de plateforme des téléspectateurs serait devenu synonyme d'un choix de contenu, ce qui aurait sonné le glas de l'idée de contenu universel.  Plus


IRIS Spécial 2005 - Le futur de la distribution des services audiovisuels - Questions juridiques posées par la télévision numérique et la réception mobile

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2005

Cet IRIS Spécial propose, après un état des lieux général du développement du marché audiovisuel, une présentation de l'évolution de la télévision numérique terrestre et des services rendus possibles par la numérisation. Concernant la TNT, il analyse en particulier les principaux aspects de la transmission, l'interopérabilité et la concurrence. En guise de conclusion, Iris Spécial se consacre à des questions qui résultent de la transmission "mobile" de la télévision. IRIS Spécial fourmille d'informations utiles sur les fondements techniques et juridiques des services mobiles pour tous ceux qui, à titre professionnel ou privé, ont à faire à ces services.  Plus


IRIS Plus 2005-5: L'application de la politique communautaire de concurrence aux accords et aux aides d'Etat relatifs à l'audiovisuel

Auteurs: Laurence Mayer-Robitaille, Experte associée, UNESCO - Division des politiques culturelles et du dialogue interculturel, Paris

Publié: 01/11/2005

Le sujet de cet IRIS plus rappelle celui sur "Les aides publiques européennes au cinéma dans le cadre de l'OMC" (IRIS plus 2003-6) dans la mesure où les deux articles examinent la double nature des biens et des services audiovisuels et leur impact sur la réglementation supranationale.  Plus


IRIS Plus 2005-3: Le droit relatif à la publicité dans les médias électroniques

Auteurs: Kathrin Berger, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/06/2005

Le présent IRIS plus analyse les nombreuses dispositions de la réglementation UE dans le domaine de la publicité et met de l'ordre dans cette forêt très vite devenue touffue.  Plus


IRIS Plus 2005-2: La réglementation de la publicité dans le secteur de la radiodiffusion dans les pays de l'ancienne URSS

Auteurs: Dmitry Golovanov, Centre de Droit et de Politique des Médias de Moscou

Publié: 01/04/2005

L'apparition d'une régulation de la publicité radiodiffusée dans les nouveaux Etats issus de l'URSS fait l'objet du présent IRIS plus.  Plus


IRIS Spécial 2004 - Glossaire de la télévision numérique

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2004

Ce Glossaire de la télévision numérique a été commandité par l'Observatoire à l'Institut du droit européen des médias (EMR) dans le but de concevoir ce numéro de IRIS Spécial et en préparation des travaux de l'atelier. A cette occasion, l'Observatoire avait demandé une description du fonctionnement de la télévision numérique et, parallèlement, une mise en lumière des structures et des mécanismes susceptibles de générer des goulots d'étranglement et de permettre des prises de contrôle sur l'accès à ce marché particulier.  Plus


IRIS Spécial 2004 - La régulation de l'accès à la télévision numérique - Goulots d'étranglement techniques, intégration verticale des marchés et nouvelles formes de concentration dans les média

Auteurs: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2004

Ces questions liées à la technologie de la télévision numérique sont très différentes de celles posées par la concentration classique dans les médias. En premier lieu, il convient de décider sur quel mode traiter les phénomènes techniques actuels du contrôle de l'accès au média télévision. Peut-on, doit-on ou veut-on même les réguler ? Peut-être sont-ils déjà régis par la réglementation en vigueur? Le problème du contrôle d'accès se pose à tous les stades de la télévision numérique: au niveau de l'assemblage et de la préparation des contenus destinés au transport, de l'émission et de la réception des contenus (cryptés ou non), y compris de tous les dispositifs techniques requis à cet effet, de la composition des bouquets, des aides de sélection des programmes et, enfin, au niveau de tous les dispositifs techniques permettant au téléspectateur de visionner les contenus. Plus les étapes assurées par un seul et même prestataire sont nombreuses, c'est-à-dire plus le marché a une structure d'intégration verticale, plus la problématique du contrôle d'accès devient cruciale. Pour pouvoir aborder ce problème de façon approfondie, l'Observatoire européen de l'audiovisuel a organisé en septembre 2003 un atelier intitulé Limites verticales - Nouveaux défis pour la régulation des médias ? en collaboration avec l'Institut du droit de l'information (IViR) et avec le soutien de l'Institut du droit européen des médias (EMR). Les résultats de cet atelier sont présentés en trois volets dans ce numéro d'IRIS Spécial.  Plus


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