Cinéma

IRIS Plus 2001-2: Aides nationales à la production cinématographique : caractéristiques et tendances juridiques

Auteur: Susanne Nikoltchev & Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/04/2001

Cet IRIS plus présente, sous une forme synoptique, les différentes dispositions législatives concernant les aides publiques directes aux productions cinématographiques. Cette vue d'ensemble des structures juridiques en vigueur s'appuie sur les critères de vérification de la Commission, pour la promotion de la culture. Les domaines se situant en amont de la production cinématographique, comme l'aide à l'écriture de scénarios, ainsi que ceux qui se situent en aval, comme les problèmes concernant la distribution, sont traités en marge de cet exposé. Enfin, les questions portant sur les droits d'exploitation à la télévision et sur les compétences décisionnelles sont également étudiées.

Les exemples actuels en matière d'aides à la production proviennent d'Allemagne, de France, d'Italie, d'Espagne et de Grande Bretagne.

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