Cinéma

IRIS Plus 2005-5: L'application de la politique communautaire de concurrence aux accords et aux aides d'Etat relatifs à l'audiovisuel

Auteur: Laurence Mayer-Robitaille, Experte associée, UNESCO - Division des politiques culturelles et du dialogue interculturel, Paris

Publié: 01/11/2005

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO a été adoptée le 20 octobre 2005. Le point 18 du préambule exprime la conviction que "les activités, biens et services culturels ont une double nature, économique et culturelle, parce qu'ils sont porteurs d'identités, de valeurs et de sens et qu'ils ne doivent donc pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale".

L'adoption de la Convention de l'UNESCO marque le souhait d'encourager les valeurs culturelles ; cependant, il ne faut pas oublier que les règles de concurrence de la CE prévoient des critères pour mesurer si les aides sont acceptables dans une économie de marché.

Cet article d'IRIS plus a pour objet d'analyser le statut juridique des accords et des aides d'Etat relatifs à l'audiovisuel en droit communautaire en vertu du principe de libre concurrence. L'auteur, Laurence Mayer-Robitaille, arrive à la conclusion que le traitement réservé à ces accords et à ces aides d'Etat est ambivalent. Si, d'un côté, ils sont soumis au principe de libre concurrence, d'un autre côté, ces accords et ces aides sont l'objet d'un traitement particulier en raison de certaines dispositions du Traité instituant la Communauté européenne.

Le sujet de cet IRIS plus rappelle celui sur "Les aides publiques européennes au cinéma dans le cadre de l'OMC" (IRIS plus 2003-6) dans la mesure où les deux articles examinent la double nature des biens et des services audiovisuels et leur impact sur la réglementation supranationale.

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