Cinéma

IRIS Plus 2011-2: Analyse d’une sélection de régimes d’aide à la production audiovisuelle

Auteur: Christian M. Bron and Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/04/2011

L’aide à la production audiovisuelle est non seulement dédiée au développement de la créativité, mais elle peut elle-même se révéler particulièrement créative au niveau de sa conception. Ceci est probablement dû au fait que la définition même de ses objectifs habituels, telles que la préservation et la promotion de la diversité et de l’identité culturelles ou le soutien organisé par l’Etat au profit de l’industrie audiovisuelle locale, reste plutôt vague. Qu’est-ce que la culture, qu’est-ce que la diversité ? Quel est le fondement de l’identité culturelle ? Quelle incidence doivent ou peuvent avoir les subventions publiques au cas par cas ? Ces questions sont abordées, en premier lieu, dans la formulation des objectifs du financement public des œuvres audiovisuelles. Mais elles resurgissent à chaque décision concrète concernant la répartition des fonds nationaux et européens, qui doit s’adosser à ces critères. La véritable difficulté consiste donc à définir préalablement des critères d’attribution de façon à ce que les décisions qui s’en inspirent soient pour le moins applicables et servent à concrétiser les objectifs fixés.

Afin de dégager les composants potentiels, voire indispensables d’un tel système, il est pertinent de comparer les structures et les critères de financement qui sous-tendent les différents régimes. Comment ces dispositifs d’aide à la production audiovisuelle sont-ils structurés ? Comment et selon quels critères sélectionnent-ils les projets éligibles ? Existe-t- il des similitudes ? Les concepts européens ont-ils une influence sur l’élaboration des régimes nationaux ? Les systèmes nationaux sont-ils subordonnés à des règles de rang supérieur ?

Dans notre numéro d’IRIS plus « Ai des nationales à la production cinématographique : caractéristiques et tendances juridiques » paru en 2001, nous nous étions déjà penchés sur ces questions. Et comme aujourd’hui, nous avions pu constater que de multiples facteurs entraient en ligne de compte pour l’affectation des fonds. Outre les critères concrets de sélection des projets, il convient de déterminer qui est éligible, quelle procédure de décision appliquer et sur quels aspects concrets la subvention doit avoir une incidence. Aujourd’hui comme en 2001, l’intégration des règles du marché intérieur européen joue un rôle majeur dans la conception des régimes nationaux d’aide à la production audiovisuelle. Du fait de l’élargissement de l’UE, mais également de l’intensification de la coopération entre l’UE et certains pays du sud-est de l’Europe, l’influence de la politique audiovisuelle de l’UE et du droit de la concurrence de l’UE s’est peu à peu développée « géogr aphiquement ». Ce phénomène n’a, pour l’instant, suscité que peu d’intérêt, ce qui explique pourquoi les régimes d’aide de ces pays sont, d’une façon générale, à peine connus. L’article de fond du présent IRIS plus, complété par l’éclairage complémentaire de la rubrique Zoom, permettra de combler cette lacune.

La partie consacrée aux évènements pertinents de ces derniers mois démontre que, dans d’autres parties de l’Europe également, la situation ne cesse d’évoluer et que les régimes d’aide restent des outils de régulation décisifs et souvent remis en cause.

pdf