Cinéma

IRIS Plus 2012-2: La durée de vie du droit d’auteur d’une œuvre audiovisuelle

Auteur: Christina Angelopoulos, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/03/2012

Les droits de propriété intellectuelle sont un des instruments, voire le seul, permettant de récompenser et de stimuler la créativité. S'ils sont rattachés à de nombreux biens qui forment une partie de notre patrimoine culturel, ils ne peuvent pas être associés physiquement à un bien personnel comme pourraient l'être, par exemple, une peinture ou une sculpture. Grâce aux droits de propriété intellectuelle, les auteurs et d'autres titulaires de droits peuvent tirer profit de leurs contributions créatives à l'élaboration de produits audiovisuels tangibles et intangibles de la même façon que d'autres gagnent de l'argent en vendant le support physique des oeuvres audiovisuelles qu'ils possèdent.

La capacité d'une personne à détenir des droits et à posséder des biens s'achève avec sa mort, comme sa capacité à détenir des droits de propriété intellectuelle. Tout comme les droits liés à un bien immobilier, à des biens tangibles ou à des actions se transmettent aux héritiers respectifs, la plupart des droits de propriété intellectuelle peuvent être transmis par héritage. C'est couramment le cas pour les droits économiques, qui sont les droits permettant la monétisation des produits intellectuels. Cependant, sachant que les droits de propriété intellectuelle récompensent la créativité d'une personne, la question se pose de savoir combien de temps après la mort de celle-ci sa créativité doit être protégée.

La durée de la protection du droit d'auteur détermine la durée de la licence d'utilisation d'une oeuvre audiovisuelle protégée. Dès qu'elle tombe dans le domaine public, l'oeuvre peut, en totalité ou en partie, être numérisée, reproduite ou mise à disposition de tous et pour tous les usages. Il n'y a aucune autre question à se poser, aucune rémunération à payer. En revanche, tant que la durée de protection du droit d'auteur associé à une oeuvre audiovisuelle court, les personnes qui souhaitent l'utiliser doivent en acquérir les licences et les gouvernements doivent fournir un cadre juridique à ce « commerce de droits d'auteurs ». Tant que l'oeuvre est protégée par un droit d'auteur, elle peut contribuer au bien-être économique des ayants droit et de leurs héritiers.

L'article de fond du présent IRIS plus examine le cadre juridique européen qui permet de déterminer la durée de protection des droits de propriété intellectuelle attachés à une oeuvre cinématographique et audiovisuelle ainsi que certains problèmes liés à sa transposition dans le droit interne. Il est complété par un Zoom qui se penche sur les règles appliquées aux Etats-Unis. Ces deux articles mettent en évidence les difficultés que pose la détermination des durées exactes (voire différentes) pendant lesquelles les divers droits attachés à une oeuvre audiovisuelle peuvent être protégés. Le fait que les législateurs des deux côtés de l'Atlantique soient intervenus plusieurs fois pour prendre en compte des générations ou des catégories différentes d'oeuvres sont un élément de complexité supplémentaire. Il pourrait en effet devenir fastidieux d'avoir à étudier les systèmes de plusieurs pays européens ou, pire encore, les systèmes en vigueur en Europe et aux Etats-Unis, avant de pouvoir utiliser un film.

La section Reportages du présent IRIS plus dépasse le cadre de la durée de protection et s'intéresse aux projets connexes d'élaboration de politiques ou de lois actuellement en cours dans l'Union européenne, notamment un projet de directive sur les oeuvres orphelines et la recommandation relative à la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel ainsi que la conservation numérique.

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