Communication

IRIS Plus 2003-1: Nouvelle réglementation européenne en matière de communications

Auteur: Nico van Eijk, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/02/2003

Dans le document SEC (98) 1284, la Commission européenne livrait les conclusions d'une procédure de consultation sur le Livre vert sur les implications réglementaires de la convergence des industries des télécommunications, de l'informatique et de l'audiovisuel et parvenait au constat suivant : "Un consensus semble se dégager en faveur d'une approche plus horizontale de la réglementation", et expliquait ce que l'on devait entendre par approche horizontale : "…des règles similaires en matière de réseaux / d'accès, mais avec une approche verticale ou sectorielle pour certains aspects de la fourniture de services comme, par exemple, le contenu des programmes audiovisuels".

La synthèse de la Commission aura cinq ans en juillet prochain. Durant les années écoulées, la régulation horizontale a suscité divers débats, qui ont favorisé l'introduction de réglementations allant dans le même sens. A cet égard, le "paquet Télécommunications", adopté en décembre 2001, est un exemple parfait. Contrairement à ce que laisse entendre son intitulé, le paquet Télécom prévoit de modifier la réglementation du (seul) secteur des télécommunications en faveur d'une réglementation du domaine de la communication comprise au sens large. En dépit d'une inapplicabilité explicite des nouvelles réglementations aux "contenus des programmes", les nouvelles dispositions modifient le paysage audiovisuel. Leurs répercussions sont analysées dans IRIS plus.

La prétendue incompatibilité entre une approche horizontale et la réglementation des contenus ne semble pas se vérifier dans l'absolu. En marge de l'idée citée plus haut de réglementer les contenus audiovisuels dans une approche verticale, on ne peut que constater l'émergence d'une volonté d'harmoniser le droit d'auteur. L'harmonisation des règles existantes en matière de publicité est elle aussi à l'étude pour l'ensemble du secteur. Droit d'auteur et publicité feront l'objet d'articles dans IRIS plus cette année. En 2003, IRIS plus se focalisera en effet sur l'idée de la "réglementation horizontale".

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