Communication

IRIS Spécial 2003 - La corégulation des médias en Europe

Auteur: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2003

Si la nécessité de réglementer certains médias et services est à l'ordre du jour depuis un certain temps, l'instrument de régulation adéquat a également été au coeur des débats. De ces questions a émergé l'idée de recourir à des formes de régulation "alternatives" en marge ou en remplacement des mesures traditionnelles (lois parlementaires, règlements, directives, etc.), actuellement à l'étude. Au nombre de ces instruments, qui répondent à des notions qu'il n'est pas toujours aisé de cerner, on peut citer l'autocontrôle, l'autorégulation, et la corégulation. Cette dernière fait justement l'objet de cet IRIS Spécial.

Dans cette publication la réflexion est étayée d'une série d'exemples pour la mise en place de la corégulation et passe au crible quelques domaines d'application possibles. Les caractéristiques et les préalables juridiques de ce mode de régulation y sont décrits, ainsi que les avantages et les risques inhérents à sa mise en oeuvre.

Il est impossible d'évoquer la corégulation sans s'intéresser aussi au débat actuel sur les besoins que la régulation devra satisfaire sur le fond dans le secteur audiovisuel. Acceptation, compétence, souplesse, harmonisation, simplification, respect du droit et rapidité sont quelques-unes des notions clés que l'on peut citer et qui sont développées plus largement ici.

Au-delà des besoins matériels, IRIS Spécial interroge sur les moyens requis pour réaliser techniquement la corégulation. Les interfaces entre méthodes traditionnelles et alternatives de la régulation sont développés de façon très concrète, sur la base des instruments juridiques déjà existants au niveau européen.

Quatre questions sont récurrentes dans les différents articles : existe-t-il un cadre juridique pour la corégulation ? Dispose-t-on d'exemples positifs ou négatifs de sa mise en oeuvre ? De quel outil a-t-on besoin pour ce faire et qui se chargera de le contrôler ? Les divergences entre les outils de corégulation nationaux et supranationaux ne sont pas oubliées ; la nécessité de créer un cadre européen est envisagée.

La plupart des questions soulevées ne sont pas assorties de réponses péremptoires. La publication est avant tout un document d'investigation complété d'exemples actuels, qui permettent de mieux comprendre la corégulation et alimentent les débats sur ce sujet.

Les éléments d'information communiqués dans ce numéro d'IRIS Spécial ressortent d'un séminaire organisé en septembre 2002 à l'Institut universitaire européen de Florence sur le thème "La corégulation des médias en Europe". Les différentes sections du document reflètent les étapes successives en amont et en aval du séminaire, ainsi que les différentes contributions des participants. Elles sont complétées par une sélection de documents de recherche et d'informations sur le séminaire.

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