Communication

IRIS Spécial 2004 - La régulation de l'accès à la télévision numérique - Goulots d'étranglement techniques, intégration verticale des marchés et nouvelles formes de concentration dans les média

Auteur: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2004

En 2001, nous avions publié un numéro d'IRIS Spécial intitulé : La télévision et la concentration des médias. A cette époque, la demande d'information sur ce sujet était déjà très forte et elle n'a cessé de croître à chaque nouvelle requête d'insolvabilité ou vente d'une société du secteur. Le débat posé par la concentration dans les médias télévisés est loin d'être épuisé, et plus encore d'être réglé.

Bien au contraire, si l'on se penche sur les spécificités de la télévision numérique, on découvre un grand nombre de nouvelles formes de concentration du "pouvoir sur le marché des médias", qui sont essentiellement le résultat du contrôle exercé sur les services techniques tels que, entre autres, les interfaces de programmes d'application, les guides électroniques des programmes, les portails, les bouquets ou le multiplexage.

Quiconque maîtrise aujourd'hui à la fois la terminologie et la technologie correspondante dispose d'un vaste choix de modèles et de configurations lui permettant de tirer profit du marché des médias. Or, ces profits sont-ils légitimes, voire même souhaitables, ou sont-ils contraires aux règles de la concurrence? Et surtout, constituent-ils une menace pour la diversité d'opinion de nos médias ?

Ces questions liées à la technologie de la télévision numérique sont très différentes de celles posées par la concentration classique dans les médias. En premier lieu, il convient de décider sur quel mode traiter les phénomènes techniques actuels du contrôle de l'accès au média télévision. Peut-on, doit-on ou veut-on même les réguler ? Peut-être sont-ils déjà régis par la réglementation en vigueur?

Le problème du contrôle d'accès se pose à tous les stades de la télévision numérique: au niveau de l'assemblage et de la préparation des contenus destinés au transport, de l'émission et de la réception des contenus (cryptés ou non), y compris de tous les dispositifs techniques requis à cet effet, de la composition des bouquets, des aides de sélection des programmes et, enfin, au niveau de tous les dispositifs techniques permettant au téléspectateur de visionner les contenus. Plus les étapes assurées par un seul et même prestataire sont nombreuses, c'est-à-dire plus le marché a une structure d'intégration verticale, plus la problématique du contrôle d'accès devient cruciale.

Pour pouvoir aborder ce problème de façon approfondie, l'Observatoire européen de l'audiovisuel a organisé en septembre 2003 un atelier intitulé Limites verticales - Nouveaux défis pour la régulation des médias ? en collaboration avec l'Institut du droit de l'information (IViR) et avec le soutien de l'Institut du droit européen des médias (EMR). Les résultats de cet atelier sont présentés en trois volets dans ce numéro d'IRIS Spécial, accompagnés d'informations complémentaires et d'un glossaire.

Le premier volet constitue une brève présentation des rapports et les discussions de l'atelier. Le deuxième volet comporte la version écrite de tous les rapports ayant servi d'une part, à définir les aspects techniques, juridiques et économiques du problème et, d'autre part, à présenter les modes de régulation possibles. Ce volet étudie également dans quelle mesure les problèmes mentionnés sont régis par la directive "accès" de la CE et s'il ne convient pas de les classer dans le domaine du droit de la concentration des médias. Mais d'autres orientations sont également envisageables et donnent lieu à des débats, notamment l'option du droit européen de la concurrence ou d'une politique de laisser faire, telle qu'elle est pratiquée aux Etats-Unis. Les différentes contributions des participants exposent les arguments en faveur ou à l'encontre des différentes options tout en donnant une vision concrète de leur application.

Le troisième volet, quant à lui, fournit des éléments contextuels généraux pour une meilleure compréhension de la directive CE en question, ainsi que des informations d'ordre organisationnel.

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