Communication

IRIS Spécial 2005 - Avoir ou ne pas avoir les règles du must-carry

Auteur: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2005

Quel contenu télévisuel souhaitons-nous: divertissant, informatif et éducatif – diversifié, pluraliste, européen et/ou national – digne de foi, intéressant et d'actualité ? Il existe autant de qualificatifs propres à décrire le contenu télévisuel apprécié des téléspectateurs que de types de personnalité chez ces derniers. Pour autant, l'idée d'un contenu essentiel semble généralement admise: celui-ci se doit de présenter une grande pertinence pour les téléspectateurs, une base disponible pour tous et une importance liée à la satisfaction de l'intérêt général. Mais comment garantir la fourniture d'un tel contenu universel à l'ensemble des téléspectateurs ?

L'une des méthodes consiste à veiller à ce que le système complexe édifié autour de la radiodiffusion aille dans le sens de l'intérêt général. C'est la raison pour laquelle, notamment, le législateur considère la concentration des médias d'un oeil critique, de peur que l'accumulation d'un pouvoir de contrôle des contenus aux mains d'une minorité puisse compromettre la possibilité, pour les téléspectateurs, de recevoir ce contenu télévisuel essentiel. C'est également ce qui explique que l'existence de conditions d'accès équitables et non discriminatoires aux médias représente une préoccupation majeure. L'intervention réglementaire destinée à promouvoir une concurrence équitable est précisément motivée par cette détermination à garantir la disponibilité d'un contenu essentiel.

L'obligation de distribution constitue l'un des moyens dont disposent les régulateurs désireux d'assurer à tout téléspectateur la jouissance d'un ensemble de contenus élémentaire. La mise en place de nouvelles plateformes de distribution du contenu télévisuel (principalement par câble) paraissait remettre en question cet objectif. On redoutait en effet que sans une intervention du législateur les nouveaux opérateurs de plateforme puissent soit refuser de distribuer certains programmes, soit se prévaloir de contrats d'exclusivité pour priver les distributeurs traditionnels d'un certain nombre de programmes. Dans un cas comme dans l'autre, le choix de plateforme des téléspectateurs serait devenu synonyme d'un choix de contenu, ce qui aurait sonné le glas de l'idée de contenu universel.

Dans sa Directive "service universel", le législateur communautaire propose l'obligation de distribution comme un outil destiné à sauvegarder une partie de ce contenu universel. Il autorise les Etats membres à conférer aux chaînes dont le contenu satisfait aux objectifs d'intérêt général le droit d'être distribuées sur l'ensemble des réseaux. Les bénéficiaires naturels de cette mesure sont les radiodiffuseurs qui s'acquittent d'une mission de service public. Le législateur américain, en revanche, a accordé le régime de l'obligation de distribution à l'intégralité des chaînes locales, indépendamment du type de contenu diffusé par celles-ci. La solution retenue par les Etats-Unis repose sur l'idée que la préservation d'un large éventail de radiodiffuseurs télévisuels consolide le socle démocratique du pays et favorise ainsi automatiquement les buts politiques que l'Europe s'efforce d'atteindre par la promotion directe d'un contenu spécifique.

La comparaison et l'analyse de ces deux approches différentes et de leur contexte historique représentent un premier pas décisif dans l'appréciation de l'obligation de distribution et des éventuelles justifications de son existence. L'étape suivante consiste à déterminer si le progrès technologique actuel rend obsolète l'obligation de distribution. La réponse à cette question constitue un défi majeur, en ce sens qu'elle impose de traiter d'un marché qui évolue rapidement et dont l'aspect technologique s'avère extrêmement complexe, ainsi que de trancher des questions d'ordre presque philosophique encore non résolues, telles que la définition du pluralisme et de l'intérêt général. Cependant, déterminer si l'obligation de distribution demeure ou non nécessaire soulève également un certain nombre de questions plus pratiques, comme les distorsions de la concurrence qui pourrait en résulter, la compatibilité et l'interopérabilité des réseaux et des services, le rôle de la réglementation de l'accès et des obligations d'offre, la mise à disposition du contenu, l'opposition entre une réglementation spécifique à un secteur et une réglementation horizontale, etc. Enfin, s'il y a lieu de conclure au maintien indispensable de l'obligation de distribution, une réflexion sur la conception de cette dernière s'impose dans un troisième temps.

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