Communication

IRIS Spécial 2005 - Le futur de la distribution des services audiovisuels - Questions juridiques posées par la télévision numérique et la réception mobile

Auteur: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2005

Quelle est la différence entre un téléviseur et un portable ? Il y a encore quelques années, on aurait pu croire à une blague, mais entre-temps, on est en droit de se poser sérieusement la question – elle est d'ailleurs le "thème central" de ce numéro d'IRIS Spécial.

Avouons-le, le téléviseur se résume pour la majorité d'entre nous à un appareil capable de recevoir la télévision, et le portable, à un objet mobile qui nous permet de téléphoner sans fil à la patte. Mais les frontières s'estompent de plus en plus.

Branché sur de multiples accessoires, le téléviseur ne se contente plus de reproduire des DVD et des messages écrits, il est aussi une invitation à s'adonner aux joies infinies des jeux vidéos, de l'interactivité via la participation à des émissions TV, sans oublier celle de la navigation sur la Toile. Les webcam permettent de voir un interlocuteur branché sur son ordinateur relié à un écran TV – alors, qui peut dire que les "téléphones TV" ne sont pas pour demain ?

Le développement des services mobiles accessibles via un portable est encore plus impressionnant. La vraie question est : mais où le portable s'arrêtera-t-il ? Les constructeurs rivalisent d'imagination pour mettre sur le marché des appareils multifonctions toujours plus performants. La TV via le portable, c'est déjà possible, et les systèmes de câblodistribution bidirectionnelle sont prêts pour l'interactivité.

Tout comme des services autrefois bien distincts sont aujourd'hui convergents, les questions juridiques relatives à la télévision rejoignent celles posées à la téléphonie. Il est donc légitime que fournisseurs et utilisateurs veuillent savoir en quoi un service de TV se différencie d'un service mobile, alors que tous deux transportent les mêmes contenus.

La question est pertinente, notamment en relation avec les obligations de transmission prévues à l'article 31 de la Directive européenne "services universels", qui s'appliquent (seulement ?) au service de radiodiffusion. Comment définir précisément les services de radiodiffusion ? Si un portable peut recevoir des contenus TV, alors la téléphonie devient-elle télévision ? Et si on va plus loin, faut-il alors le soumettre à la redevance audiovisuelle ?

Il est utile de comparer les services médiatiques traditionnels aux nouveaux services, y compris en relation avec d'autres domaines comme l'utilisation des fréquences et l'interopérabilité. Ici, chaque camp apprend de l'autre, au plan juridique et technique. La question est : "que faut-il réglementer et comment ?"

Pour en savoir plus sur ces questions, il faut remonter à la source et, ce faisant, on aborde forcément la numérisation. Cet IRIS Spécial propose, après un état des lieux général du développement du marché audiovisuel, une présentation de l'évolution de la télévision numérique terrestre et des services rendus possibles par la numérisation. Concernant la TNT, il analyse en particulier les principaux aspects de la transmission, l'interopérabilité et la concurrence. En guise de conclusion, Iris Spécial se consacre à des questions qui résultent de la transmission "mobile" de la télévision.

IRIS Spécial fourmille d'informations utiles sur les fondements techniques et juridiques des services mobiles pour tous ceux qui, à titre professionnel ou privé, ont à faire à ces services.

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