Droit d'auteur

IRIS Plus 2000-1: Protection du droit d'auteur et des droits voisins dans le secteur audiovisuel

Auteur: Natali Helberger, Institut du droit de l'information de l'université d'Amsterdam, Francisco Javier Cabrera Blázquez & Susanne Nikoltchev, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/02/2000

Le droit d'auteur et les droits voisins prévoient des règles spécifiques pour la protection des oeuvres audiovisuelles, des exécutions artistiques et des fixations sonores ou audiovisuelles de ces oeuvres. Il existe en outre des dispositions relatives à la protection des droits de rediffusion des oeuvres protégées, notamment par des radiodiffuseurs.

Le secteur audiovisuel ayant subi un certain nombre d'évolutions, tant majeures que mineures, depuis l'élaboration des premières réglementations internationales dans les années 1960-61, il convient d'adapter les instruments juridiques en vigueur. Parmi les évolutions les plus durables, on peut citer les progrès techniques et l'harmonisation des systèmes de transmission conventionnels et des nouveaux systèmes, comme la transmission par câble et par satellite et, depuis une époque récente, les techniques de transmission numérique, associées aux nouvelles possibilités de fixation, de copie et de sauvegarde des oeuvres, des interprétations et exécutions, des premières fixations et des émissions. Dans le même temps, les coûts financiers et  techniques associés à la diffusion des oeuvres audiovisuelles ont considérablement augmenté. Des négociations sont actuellement en cours au niveau de l'UE, de l'OMPI et du Conseil de l'Europe, afin de déterminer dans quelle mesure les dispositions actuelles en matière de droits voisins offrent encore une protection suffisante pour lutter contre les différentes formes de piraterie et s'il était judicieux de créer un "arsenal" juridique.

Les dispositions légales en vigueur et envisagées au niveau de la Communauté européenne et de l'OMPI sont présentées dans deux chapitres de cet article ; le premier est consacré aux droits des auteurs, des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs; le second est dédié aux droits des radiodiffuseurs.

Chaque chapitre explique comment les nouvelles initiatives, prévues au niveau communautaire et de l'OMPI, tentent d'adapter les droits voisins en vigueur aux dernières évolutions techniques et économiques. Ce document, qui propose également une comparaison de ces dispositions avec les autres conventions internationales, met en lumière quelques lacunes sérieuses, ainsi que les améliorations du système de protection déjà obtenues. Les conclusions sont une synthèse de ces résultats.

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